Lois

Loi n° 2021-23 du 11 mai 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19(1)

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 mai 2021, page 1138

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement, d'un montant de quatre-vingt-deux millions cinq cent milles (82.500.000) Euros, pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 mai 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 avril 2021.

p. 1139

Citer : Loi n° 2021-23 du 11 mai 2021, JORT n° 42 du 18 mai 2021, p. 1138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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