Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-378 du 21 mai 2021, chargeant Madame Nadia Agrebi épouse Dkhil, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, des fonctions de directeur général de cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 15 mars 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Agrebi épouse Dkhil, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargée des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 mars 2021.
Tunis, le 23 juillet 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti