Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2021, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 63 du 23 juillet 2021, page 1965

Le ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-309 du 11 mai 2016, portant délégation de certains pouvoirs du Chef du Gouvernement au ministre de l'éducation,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, portant création des unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-138 du 22 février 2021, chargeant Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur général de l'éducation, des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement au ministère de l'éducation avec rang et avantages accordé à un directeur général d'administration centrale.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement au ministère de l'éducation, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 22 février 2021.

Tunis, le 23 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation

Fethi Sellaouti

p. 1966

Banque Centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX BANQUES

n° 2021-04

Objet : Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19».

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers,

Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus«Covid-19», tel que modifié par le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d'appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus«Covid-19 » et notamment ses articles 12 et 13,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19»,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-309 du 8 mai 2020, portant fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus«Covid-19» et notamment ses articles 3 et 4,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, relatif à la création de la commission d'accompagnement et d'appui aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 »,

Vu la circulaire aux banques n°2020-14 du 18 juin 2020, relative à la fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19».

Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 2021-4 du 29 juin 2021, tel que prévu par les dispositions de l'article 42 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.

Décide :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l'article 6 et celles du premier tiret de l'article 8 de la circulaire aux banques n° 2020-14 susvisée et remplacées par ce qui suit :

  • Article 6 (premier tiret nouveau) - un taux d'intérêt annuel fixe égal au taux d'intérêt directeur de la Banque Centrale de Tunisie en vigueur à la date d'enregistrement du contrat de crédit, majoré de 2%,
  • Article 8 (premier tiret nouveau) - un taux d'intérêt annuel fixe égal au taux d'intérêt directeur de la Banque Centrale de Tunisie prévu à l'article 6 de la présente circulaire.

Art. 2 - La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

Tunis, le 6 juillet 2021.

Le Gouverneur
Marouane El ABASSI

p. 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 31 DECEMBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or675 334 410
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux50 801 338
Avoirs en devises23 430 104 961
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 310 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 321 002 893
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation61 661 303
Immobilisations129 403 816
Débiteurs divers46 618 474
Comptes d'ordre et à régulariser621 536 493
40 219 206 047
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 749 416 699
Comptes courants des banques et des établissements financiers335 614 698
Compte central du Gouvernement4 487 941 937
Comptes spéciaux du Gouvernement1 707 478 623
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire25 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 054 858 050
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 562 014
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 768 821 374
Comptes étrangers en devises330 856 396
Autres engagements en devises2 316 050 000
Valeurs en cours de recouvrement5 497 022
Ecarts de conversion et de réévaluation2 941 108 105
Créditeurs divers174 163 426
Comptes d'ordre et à régulariser1 941 343 547
Capital6 000 000
Réserves691 494 156
40 219 206 047
p. 1968

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or675 334 410
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux50 838 752
Avoirs en devises23 481 408 859
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 236 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 321 002 893
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation61 902 402
Immobilisations129 493 333
Débiteurs divers46 886 777
Comptes d'ordre et à régulariser104 172 065
39 679 781 850
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 680 167 534
Comptes courants des banques et des établissements financiers222 567 057
Compte central du Gouvernement4 420 508 233
Comptes spéciaux du Gouvernement1 741 746 381
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire197 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 055 634 915
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 562 014
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 836 132 496
Comptes étrangers en devises268 319 910
Autres engagements en devises2 316 525 000
Valeurs en cours de recouvrement5 336 179
Ecarts de conversion et de réévaluation2 961 518 172
Créditeurs divers163 643 809
Comptes d'ordre et à régulariser1 429 625 994
Capital6 000 000
Réserves691 494 156
39 679 781 850
p. 1969

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaise-or675 334 410
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux51 204 425
Avoirs en devises23 158 705 518
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 085 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 157 075
Immobilisations129 541 320
Débiteurs divers47 346 713
Comptes d'ordre et à régulariser95 889 035
38 023 861 567
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 563 646 457
Comptes courants des banques et des établissements financiers272 222 376
Compte central du Gouvernement3 004 142 633
Comptes spéciaux du Gouvernement1 728 071 257
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire95 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 063 227 902
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 562 014
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 215 474 554
Comptes étrangers en devises783 825 824
Autres engagements en devises2 315 975 000
Valeurs en cours de recouvrement25 098 738
Ecarts de conversion et de réévaluation2 985 162 090
Créditeurs divers147 978 668
Comptes d'ordre et à régulariser1 442 979 524
Capital6 000 000
Réserves691 494 530
38 023 861 567
p. 1970

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or668 261 401
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux148 664 295
Avoirs en devises22 837 301 329
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire4 999 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 236 076
Immobilisations129 660 241
Débiteurs divers46 765 955
Comptes d'ordre et à régulariser104 720 156
37 715 292 524
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 786 300 715
Comptes courants des banques et des établissements financiers485 046 007
Compte central du Gouvernement1 966 889 994
Comptes spéciaux du Gouvernement1 721 741 607
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire390 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 063 332 648
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 954 440
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 781 431 649
Comptes étrangers en devises230 684 537
Autres engagements en devises2 315 250 000
Valeurs en cours de recouvrement2 098 656
Ecarts de conversion et de réévaluation2 985 737 640
Créditeurs divers146 982 033
Comptes d'ordre et à régulariser1 458 316 054
Capital6 000 000
Réserves691 526 544
37 715 292 524
p. 1971

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or668 261 401
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux111 159 401
Avoirs en devises22 678 687 708
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 800 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 256 412
Immobilisations129 702 897
Débiteurs divers46 727 989
Comptes d'ordre et à régulariser106 362 438
38 321 841 317
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 713 423 209
Comptes courants des banques et des établissements financiers277 226 987
Compte central du Gouvernement3 075 209 587
Comptes spéciaux du Gouvernement1 665 620 504
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire233 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 066 575 679
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 472 580
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 140 906 237
Comptes étrangers en devises838 319 303
Autres engagements en devises2 318 600 000
Valeurs en cours de recouvrement4 070 197
Ecarts de conversion et de réévaluation3 000 971 390
Créditeurs divers138 196 118
Comptes d'ordre et à régulariser1 468 722 982
Capital6 000 000
Réserves691 526 544
38 321 841 317
p. 1972

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or668 261 401
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux111 132 873
Avoirs en devises22 326 445 462
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 375 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 353 353
Immobilisations131 065 155
Débiteurs divers45 230 351
Comptes d'ordre et à régulariser103 733 994
37 541 905 660
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 593 285 941
Comptes courants des banques et des établissements financiers234 747 392
Compte central du Gouvernement2 246 217 272
Comptes spéciaux du Gouvernement1 711 078 927
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire269 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 067 622 320
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 412 081
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 777 330 027
Comptes étrangers en devises298 155 519
Autres engagements en devises2 319 675 000
Valeurs en cours de recouvrement8 334 191
Ecart de conversion et de réévaluation3 023 224 577
Créditeurs divers138 536 994
Comptes d'ordre et à régulariser1 473 758 445
Capital6 000 000
Réserves691 526 974
37 541 905 660
p. 1973

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 28 FEVRIER 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or638 023 798
Souscriptions aux organismes Internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux110 962 195
Avoirs en devises22 290 893 259
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire4 854 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 371 561
Immobilisations131 114 453
Débiteurs divers44 508 279
Comptes d'ordre et à régulariser116 447 693
36 967 004 309
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 814 669 259
Comptes courants des banques et des établissements financiers300 363 136
Compte central du Gouvernement1 374 864 403
Comptes spéciaux du Gouvernement1 697 545 357
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire356 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 065 982 665
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 686 714 702
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 673 142 051
Comptes étrangers en devises342 244 459
Autres engagements en devises2 324 450 000
Valeurs en cours de recouvrement4 271 596
Ecarts de conversion et de réévaluation3 001 407 509
Créditeurs divers141 122 435
Comptes d'ordre et à régulariser1 486 665 372
Capital6 000 000
Réserves691 561 365
36 967 004 309
p. 1974

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or638 023 798
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux111 757 888
Avoirs en devises22 350 627 483
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 881 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 370 101
Immobilisations131 675 659
Débiteurs divers45 513 758
Comptes d'ordre et à régulariser107 295 828
38 047 947 586
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 853 326 378
Comptes courants des banques et des établissements financiers230 409 446
Compte central du Gouvernement2 349 693 595
Comptes spéciaux du Gouvernement1 661 131 953
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire246 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 073 626 660
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 311 250
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 796 795 073
Comptes étrangers en devises372 856 275
Autres engagements en devises2 327 425 000
Valeurs en cours de recouvrement5 398 690
Ecart de conversion et de réévaluation3 106 848 040
Créditeurs divers145 207 857
Comptes d'ordre et à régulariser1 498 355 741
Capital6 000 000
Réserves691 561 628
38 047 947 586
p. 1975

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or638 023 798
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux111 528 519
Avoirs en devises22 360 062 823
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 789 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 243 053
Immobilisations132 579 864
Débiteurs divers46 085 359
Comptes d'ordre et à régulariser108 136 941
37 967 343 428
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 749 021 349
Comptes courants des banques et des établissements financiers203 912 308
Compte central du Gouvernement2 170 973 708
Comptes spéciaux du Gouvernement1 655 056 037
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire474 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 071 423 178
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 561 071
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 847 080 325
Comptes étrangers en devises318 679 879
Autres engagements en devises2 328 587 500
Valeurs en cours de recouvrement9 739 534
Ecarts de conversion et de réévaluation3 102 315 579
Créditeurs divers145 650 138
Comptes d'ordre et à régulariser1 509 781 159
Capital6 000 000
Réserves691 561 663
37 967 343 428
p. 1976

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or626 545 842
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux112 149 501
Avoirs en devises22 201 015 040
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 821 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 050 528
Immobilisations134 074 594
Débiteurs divers45 150 319
Comptes d'ordre et à régulariser201 966 302
37 924 635 197
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnales en circulation15 909 700 960
Comptes courants des banques et des établissements financiers611 231 902
Compte central du Gouvernement1 395 607 696
Comptes spéciaux du Gouvernement1 644 475 150
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire545 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 077 388 784
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 309 887
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 743 147 778
Comptes étrangers en devises375 033 191
Autres engagements en devises2 334 037 500
Valeurs en cours de recouvrement69 874 416
Ecarts de conversion et de réévaluation3 168 588 877
Créditeurs divers141 250 738
Comptes d'ordre et à régulariser1 527 390 679
Capital6 000 000
Réserves691 597 639
37 924 635 197
p. 1977

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or626 545 842
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux111 250 556
Avoirs en devises22 267 427 378
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 280 700 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 639 727
Immobilisations134 527 159
Débiteurs divers45 564 729
Comptes d'ordre et à régulariser200 023 392
38 448 361 854
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 951 911 625
Comptes courants des banques et des établissements financiers235 710 378
Compte central du Gouvernement2 264 289 323
Comptes spéciaux du Gouvernement1 641 698 922
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire416 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 076 210 120
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 423 145
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 932 584 239
Comptes étrangers en devises389 219 745
Autres engagements en devises2 336 550 000
Valeurs en cours de recouvrement8 078 622
Ecarts de conversion et de réévaluation3 127 167 239
Créditeurs divers149 859 404
Comptes d'ordre et à régulariser1 483 061 362
Capital6 000 000
Réserves745 597 730
38 448 361 854
p. 1978

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AVRIL 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or626 545 842
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux190 645 182
Avoirs en devises21 400 128 421
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 184 500 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 009 948
Immobilisations134 546 128
Débitteurs divers46 947 883
Comptes d'ordre et à régulariser223 016 400
37 588 022 875
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 811 428 397
Comptes courants des banques et des établissements financiers358 158 187
Compte central du Gouvernement1 326 430 391
Comptes spéciaux du Gouvernement1 627 537 588
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire453 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 074 557 371
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 637 526
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 958 245 221
Comptes étrangers en devises421 850 042
Autres engagements en devises2 337 487 500
Valeurs en cours de recouvrement35 180 737
Ecart de conversion et de réévaluation3 095 863 907
Créditeurs divers153 239 492
Comptes d'ordre et à régulariser1 498 808 660
Capital6 000 000
Réserves745 597 856
37 588 022 875
p. 1979

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 AVRIL 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or646 002 232
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux190 296 930
Avoirs en devises21 387 220 558
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 483 900 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 008 647
Immobilisations134 739 686
Débiteurs divers46 799 628
Comptes d'ordre et à régulariser231 173 679
36 901 824 431
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 074 638 028
Comptes courants des banques et des établissements financiers385 195 647
Compte central du Gouvernement651 577 029
Comptes spéciaux du Gouvernement1 586 420 175
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire460 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 072 594 477
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 259 722
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 760 282 807
Comptes étrangers en devises401 077 515
Autres engagements en devises2 341 550 000
Valeurs en cours de recouvrement130 892 216
Ecarts de conversion et de réévaluation3 119 989 476
Créditeurs divers159 800 858
Comptes d'ordre et à régulariser1 321 913 505
Capital6 000 000
Réserves745 632 976
36 901 824 431
p. 1980

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MAI 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or646 002 232
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux154 096 787
Avoirs en devises21 197 405 309
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 406 100 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 817 701
Immobilisations134 753 253
Débiteurs divers47 541 027
Comptes d'ordre et à régulariser215 754 419
37 583 153 799
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnales en circulation16 445 229 525
Comptes courants des banques et des établissements financiers275 863 532
Compte central du Gouvernement1 076 550 629
Comptes spéciaux du Gouvernement1 588 678 617
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire340 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 073 263 869
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 259 722
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 122 145 207
Comptes étrangers en devises415 951 696
Autres engagements en devises2 204 790 000
Valeurs en cours de recouvrement521 079
Ecarts de conversion et de réévaluation3 110 793 018
Créditeurs divers159 687 393
Comptes d'ordre et à régulariser1 333 786 454
Capital6 000 000
Réserves745 633 059
37 583 153 799
p. 1981

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MAI 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or646 002 232
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux153 689 705
Avoirs en devises21 391 795 978
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 837 300 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 670 024
Immobilisations134 777 092
Débiteurs divers47 455 187
Comptes d'ordre et à régulariser218 595 013
37 210 968 302
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 350 095 099
Comptes courants des banques et des établissements financiers318 037 028
Compte central du Gouvernement454 954 975
Comptes spéciaux du Gouvernement1 583 415 706
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire392 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 070 955 367
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 259 722
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 408 055 462
Comptes étrangers en devises381 151 711
Autres engagements en devises2 206 260 000
Valeurs en cours de recouvrement1 484 954
Ecarts de conversion et de réévaluation3 105 379 831
Créditeurs divers152 950 968
Comptes d'ordre et à régulariser1 350 334 420
Capital6 000 000
Réserves745 633 059
37 210 968 302
p. 1982

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MAI 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or687 465 915
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux154 070 236
Avoirs en devises21 105 743 507
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 342 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 708 171
Immobilisations134 777 117
Débiteurs divers46 969 661
Comptes d'ordre et à régulariser233 336 147
36 485 753 825
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 456 099 491
Comptes courants des banques et des établissements financiers362 310 287
Compte central du Gouvernement1 301 323 133
Comptes spéciaux du Gouvernement1 578 772 685
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire360 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 073 607 020
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 259 722
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 071 400 305
Comptes étrangers en devises317 417 936
Autres engagements en devises2 206 335 000
Valeurs en cours de recouvrement13 860 577
Ecarts de conversion et de réévaluation3 151 497 718
Créditeurs divers145 877 460
Comptes d'ordre et à régulariser1 011 323 041
Capital6 000 000
Réserves745 669 450
36 485 753 825

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2021, JORT n° 63 du 23 juillet 2021, p. 1965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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