Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi organique n° 2021-34 du 19 juillet 2021, portant approbation de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités,
Vu la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 40ème session tenue à Paris le 25 novembre 2019.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed