La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire national 2021,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-85 du 2 août 2021, portant nomination d'une chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Arrête:
Article premier - Les souscriptions à la deuxième tranche de l'emprunt obligataire national 2021 sont ouvertes à compter du 18 août 2021 et sont clôturées le 24 août 2021, la clôture des souscriptions peut avoir lieu avant cette date ou peut être prorogée.
Art. 2 - La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le deuxième jour ouvré qui suit la date de clôture des souscriptions à la deuxième tranche.
page 3Art. 3 - Une commission de placement est allouée aux banques et aux intermédiaires en bourse comme suit :
- 0.8% pour les placeurs faisant partie du syndicat de placement et ayant respecté leur prise ferme,
- 0.3% pour les placeurs faisant partie du syndicat de placement et n'ayant pas respecté leur prise ferme.
- 0.5% pour les placeurs ne faisant pas partie du syndicat de placement.
Art. 4 - Les souscriptions à l'emprunt obligataire national sont faites par le biais du modèle de bulletin de souscription joint au présent arrêté.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 2021.
La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Sihem Boughdiri Nemsia
page 4REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Appui à l'Investissement