| Catégorie | Valeur Nominale | Durée | Franchise | Remboursement | Taux d'intérêt par an (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| A (1) | 10 DT | 5 ans | 3 ans | Constant à partir de la quatrième année | 8.7% |
| B | 100 DT | 5 ans | - | In fine à l'échéance | 8.8% |
| C | 1000 DT | 7 ans | 5 ans | Constant à partir de la sixième année | 8.9% |
(1) La catégorie A est réservée aux personnes physiques.
(2) القرض الحسن ne produit pas des intérêts
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
| Je soussigné : | |
|---|---|
| Nom et Prénom : | Pièce d'Identité : |
| Adresse : |
Agissant pour le compte de : Moi-même ☐ Mandant ☐
Identité du mandant :
Nom et Prénom ou Dénomination sociale : ……………………………………………………………………………………
RC / CIN……………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………
Déclare (ons) souscrire: (cocher la case correspondante)
☐ Sous forme d'emprunt avec intérêts.
☐ Sous forme d'emprunt sans intérêts (قرض حسن)
et je (nous) me (nous) engage (ons) de ne pas exiger les intérêts
Le nombre de :
☐ ………………………………………… Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2021 Catégorie A »
☐ ………………………………………… Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2021 Catégorie B »
☐ ………………………………………… Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2021 Catégorie C »
Ces obligations seront déposées chez …………………………………………………………………………………
En gestion libre ☐ En compte géré
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la deuxième tranche.
Les obligations sont remboursables :
- A raison de 5 dinars par obligation à partir de la quatrième année, soit le un demi de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie A
- En bloc à leur valeur nominale à l'échéance, majorée des intérêts annuels échus, pour la catégorie B
- A raison de 500 dinars par obligation à partir de la sixième année, soit le un demi de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie C
Je (nous) reconnais (sons) avoir pris connaissance des conditions d'émission de l'Emprunt National 2021. Sur cette base, j'ai (nous avons) accepté de souscrire aux nombre et forme d'obligations ci-dessus indiqués.
En vertu de tout ce qui précède, je (nous) verse (ons) la somme de (en toutes lettres) …………………………………………………………………………………… représentant le montant des obligations souscrites.
- en espèces ( )
- par chèque ( ) N°…………………………………du …………………………………………tiré sur : …………………………………………Agence :…………………………………
- par virement ( ) en date du………………………………… effectué sur mon (notre) compte N°………………………………Ouvert à …………………………………………
L'organisme chargé de recueillir
les souscriptions
Signature et cachet
Fait en double exemplaires
dont un en ma possession
A …………………………………………le …………………………………………
« lu et approuvé »
Signature