Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d'Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d'El Mourouj pour l'année 2021

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-11 du 20 juin 2021, portant suspension de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-14 du 30 septembre 2021, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-15 du 30 septembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-16 du 30 septembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-17 du 30 septembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammem Laghzez pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-18 du 30 septembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Sousse pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-19 du 30 septembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Mourouj pour l'année 2021.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:

Article premier - Les électeurs des circonscriptions électorales de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, de Menzel Horr, d'Azmour et de Hammem Laghzez du gouvernorat de Nabeul, de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse et d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous sont convoqués le dimanche 12 décembre 2021 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Sbikha, de Menzel Horr, d'Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d'El Mourouj.

Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 11 décembre 2021 pour l'élection des membres des conseils municipaux susvisés.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed