Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-118 du 1er février 2019 chargeant Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 10 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Arbi Zouaoui est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2021.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Nasreddine Nsibi