Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-282 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, en qualité de chef du cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 2 mars 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 11 octobre 2021.

Art. 2 - Monsieur Youssef Ben Brahim, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 2021.

La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi