Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 100 du 29 octobre 2021, page 2419

La ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de leurs attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 11 octobre 2021 :

Prénom et NomGradeL'emploi fonctionnel
Chiraz SaiedArchitecte en chefDirectrice générale des services communs
Riadh AyariAdministrateur généralDirecteur des affaires administratives et financières
Mohsen LabidiAdministrateur conseiller des services culturelsSous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières
Sabri LabiadhAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières
p. 2420
Prénom et NomGradeL'emploi fonctionnel
Mourad Ben SalemAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières
Ahmed AzzabiAdministrateur conseillerChef de service des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières

Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 2021.

La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi

p. 2421

Citer : Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, JORT n° 100 du 29 octobre 2021, p. 2419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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