La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire national 2021 tel que complété par le décret Présidentiel n° 2021-146 du 20 octobre 2021,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la cheffe du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Les souscriptions à la troisième tranche de l'emprunt obligataire national 2021 sont ouvertes à compter du 3 novembre 2021 et sont clôturées le 12 novembre 2021, la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Art. 2 - La date de l'obtention des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le troisième jour ouvrable qui suit la date de la clôture des souscriptions à la troisième tranche à savoir le 17 novembre 2021.
p. 2400Art. 3 - La commission de placement va être allouée aux banques et aux intermédiaires en bourse comme suit :
- Le placeur faisant partie du syndicat de placement et ayant honoré sa prise ferme sera rémunéré à 0.8% du montant total placé.
- Tout intermédiaire en bourse ou banque faisant partie du syndicat et n'ayant pas respecté sa prise ferme percevra une commission de placement de 0.3%.
- Ceux qui ne font pas partie du syndicat percevront une rémunération de 0.5%.
Art. 4 - Les souscriptions à la troisième tranche de l'emprunt obligataire national se feront selon le modèle de bulletin de souscription ci-joint.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2021.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
REPUBLIQUE TUNISIENNE