| Catégorie | Valeur Nominale | Durée | Franchise | Remboursement | Taux² d'intérêt Fixe | Taux² d'intérêt Variable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A² | 10 DT | 5 ans | 3 ans | Constant à partir de la quatrième année | 8,70% | TMM+2,45% |
| B | 100 DT | 5 ans | - | In fine à l'échéance | 8,80% | TMM+2,55% |
| C | 1000 DT | 7 ans | 5 ans | Constant à partir de la sixième année | 8,90% | TMM+2,65% |
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
Je soussigné :
Nom et Prénom : _______________________________________________________ Pièce d'Identité : _______________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________
Agissant pour le compte de : Moi-même ☐ Mandant ☐
Identité du mandant :
Nom et Prénom ou Dénomination sociale : _________________________________________________________
RC / CIN. _________________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________
Déclare (ons) souscrire : (cocher la case correspondante)
☐ Sous forme d'emprunt avec intérêt fixe
☐ Sous forme d'emprunt avec intérêt variable
☐ Sous forme d'emprunt sans intérêt (فرض حسن)
Et je (nous) me (nous) engage (ous) de ne pas exiger les intérêts
Le nombre de :
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2021 Catégorie A »
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2021 Catégorie B »
☐ Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2021 Catégorie C »
Ces obligations seront déposées chez _________________________________________________________
En gestion libre ☐ ☐ En compte géré
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le troisième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la troisième tranche.
Les obligations sont remboursables :
- A raison de 5 dinars par obligation à partir de la quatrième année, soit le un demi de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie A
- En bloc à leur valeur nominale à l'échéance, majorée des intérêts annuels échus, pour la catégorie B
- A raison de 500 dinars par obligation à partir de la sixième année, soit le un demi de la valeur nominale majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie C
Je (nous) reconnais (sous) avoir pris connaissance des conditions d'émission de la troisième tranche de l'Emprunt National 2021. Sur cette base, j'ai (nous avons) accepté de souscrire aux nombre et forme d'obligations ci-dessus indiqués.
En vertu de tout ce qui précède, je (nous) verse (ons) la somme de (en toutes lettres) _________________________________________________________ représentant le montant des obligations souscrites.
- En espèces ( )
- Par chèque ( ) N° _______________________________________________________ du _____________________________________________________ tiré sur : _____________________________________________________ Agence : _______________________________________________________
- Par virement ( ) en date du _______________________________________________________ effectué sur mon (notre) compte N° _____________________________________________________ Ouvert à : _______________________________________________________
L'organisme chargé de recueillir les souscriptions
Signature et cachet
Fait en double exemplaire
dont un en ma possession
A _______________________________________________________ le _______________________________________________________
« Lu et approuvé »
Signature