Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 101 du 2 novembre 2021, page 2450

La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires de l'État à déléguer leur signature,

p. 2451

Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013 portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe de Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu l'arrêté de la ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées du 19 juillet 2016 chargeant Monsieur Nizar Ejied, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Ejied, administrateur en chef, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.

Tunis, le 2 novembre 2021.

La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Amel Bel Haj

p. 2452

Cour des Comptes

Rapport sur le contrôle de la gestion administrative et financière de l'Instance supérieure indépendante pour les élections(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 2453

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUIN 2021

(en dinar)
ACTIF
Encaisse-or687 465 915
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux152 628 831
Avoirs en devises21 664 739 769
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 782 500 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 145 940 712
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation62 853 525
Immobilisations137 370 353
Débiteurs divers47 745 209
Comptes d'ordre et à régulariser340 118 414
37 594 105 087
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 294 865 504
Comptes courants des banques et des établissements financiers300 162 859
Compte central du Gouvernement2 407 506 824
Comptes spéciaux du Gouvernement1 564 583 848
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire279 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 074 095 562
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 259 722
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 284 283 562
Comptes étrangers en devises315 731 310
Autres engagements en devises2 207 580 000
Valeurs en cours de recouvrement11 109 216
Ecarts de conversion et de réévaluation3 161 958 676
Créditeurs divers153 374 236
Comptes d'ordre et à régulariser1 103 923 444
Capital6 000 000
Réserves745 670 324
37 594 105 087
p. 2454

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUIN 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or687 465 915
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux153 045 400
Avoirs en devises21 711 673 237
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 115 400 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 048 300 133
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 278 110 873
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 651 902
Immobilisations138 113 576
Débiteurs divers48 692 567
Comptes d'ordre et à régulariser340 721 168
36 879 806 257
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 222 082 669
Comptes courants des banques et des établissements financiers228 674 905
Compte central du Gouvernement1 594 329 862
Comptes spéciaux du Gouvernement1 536 454 328
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire282 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 077 027 083
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 684 259 722
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 466 763 225
Comptes étrangers en devises334 484 801
Autres engagements en devises2 203 190 000
Valeurs en cours de recouvrement4 424 437
Ecarts de conversion et de réévaluation3 222 894 867
Créditeurs divers151 217 560
Comptes d'ordre et à régulariser1 120 332 065
Capital6 000 000
Réserves745 670 733
36 879 806 257
p. 2455

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 JUIN 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or650 186 144
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux153 374 413
Avoirs en devises21 738 086 759
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 408 200 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 048 300 133
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 776 781
Immobilisations138 305 765
Débiteurs divers48 209 493
Comptes d'ordre et à régulariser355 043 962
37 258 310 536
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 538 192 620
Comptes courants des banques et des établissements financiers486 441 892
Compte central du Gouvernement299 214 545
Comptes spéciaux du Gouvernement1 614 434 946
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire800 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 079 097 997
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 227 844
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 590 035 961
Comptes étrangers en devises342 108 875
Autres engagements en devises2 358 043 765
Valeurs en cours de recouvrement204 071 905
Ecarts de conversion et de réévaluation3 199 076 321
Créditeurs divers177 140 459
Comptes d'ordre et à régulariser1 139 516 309
Capital6 000 000
Réserves745 707 097
37 258 310 536
p. 2456

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUILLET 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or650 186 144
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux153 746 607
Avoirs en devises22 294 074 622
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 910 700 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 048 300 133
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 937 567
Immobilisations138 803 915
Débiteurs divers50 050 673
Comptes d'ordre et à régulariser358 174 342
39 232 801 089
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation16 907 378 857
Comptes courants des banques et des établissements financiers241 156 294
Compte central du Gouvernement2 334 408 161
Comptes spéciaux du Gouvernement1 663 460 268
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire109 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 081 716 645
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 856 357
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 226 366 063
Comptes étrangers en devises361 672 820
Autres engagements en devises2 357 033 724
Valeurs en cours de recouvrement8 718 067
Ecarts de conversion et de réévaluation3 208 086 272
Créditeurs divers157 641 377
Comptes d'ordre et à régulariser1 144 599 087
Capital6 000 000
Réserves745 707 097
39 232 801 089
p. 2457

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUILLET 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or650 186 144
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux153 687 211
Avoirs en devises22 057 915 248
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 323 300 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 048 300 133
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 112 738
Immobilisations139 914 575
Débiteurs divers49 880 977
Comptes d'ordre et à régulariser360 837 791
39 412 961 903
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 511 497 065
Comptes courants des banques et des établissements financiers285 646 225
Compte central du Gouvernement1 661 584 063
Comptes spéciaux du Gouvernement1 650 035 087
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire305 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 081 298 752
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 235 560
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 221 023 701
Comptes étrangers en devises362 342 675
Autres engagements en devises2 355 527 412
Valeurs en cours de recouvrement8 348 462
Ecarts de conversion et de réévaluation3 223 391 771
Créditeurs divers156 347 136
Comptes d'ordre et à régulariser1 159 975 760
Capital6 000 000
Réserves745 708 234
39 412 961 903
p. 2458

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JUILLET 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or663 970 340
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux153 565 899
Avoirs en devises21 011 012 094
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 759 500 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 425 880 021
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation63 701 921
Immobilisations139 941 786
Débiteurs divers49 252 060
Comptes d'ordre et à régulariser376 203 171
40 207 854 378
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 740 345 391
Comptes courants des banques et des établissements financiers463 174 662
Compte central du Gouvernement1 802 223 176
Comptes spéciaux du Gouvernement1 649 317 483
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire315 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 080 445 237
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 447 987 812
Comptes étrangers en devises343 133 398
Autres engagements en devises2 355 826 183
Valeurs en cours de recouvrement2 089 747
Ecarts de conversion et de réévaluation3 210 630 032
Créditeurs divers161 038 118
Comptes d'ordre et à régulariser1 205 712 450
Capital6 000 000
Réserves745 745 079
40 207 854 378
p. 2459

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AOUT 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or663 970 340
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux116 690 132
Avoirs en devises19 747 205 254
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire7 242 700 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 825 236 067
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 235 780
Immobilisations140 578 484
Débiteurs divers50 392 422
Comptes d'ordre et à régulariser395 838 852
38 811 674 417
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 741 427 963
Comptes courants des banques et des établissements financiers354 805 142
Compte central du Gouvernement865 915 026
Comptes spéciaux du Gouvernement1 641 045 748
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire124 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 082 149 812
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens7 362 918 481
Comptes étrangers en devises236 762 228
Autres engagements en devises2 356 707 248
Valeurs en cours de recouvrement5 141 949
Ecarts de conversion et de réévaluation3 238 621 766
Créditeurs divers159 386 737
Comptes d'ordre et à régulariser1 211 861 572
Capital6 000 000
Réserves745 745 135
38 811 674 417
p. 2460

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AOUT 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or663 970 340
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux117 011 173
Avoirs en devises20 197 318 295
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 587 600 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 825 236 067
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 570 806
Immobilisations141 259 113
Débiteurs divers50 971 514
Comptes d'ordre et à régulariser398 834 528
38 611 598 922
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 620 224 205
Comptes courants des banques et des établissements financiers232 131 784
Compte central du Gouvernement1 605 865 589
Comptes spéciaux du Gouvernement1 609 773 789
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire169 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 085 704 899
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 651 057 760
Comptes étrangers en devises219 741 307
Autres engagements en devises2 357 789 297
Ecarts de conversion et de réévaluation3 239 965 414
Créditeurs divers153 666 553
Comptes d'ordre et à régulariser1 235 747 443
Capital6 000 000
Réserves745 745 272
38 611 598 922
p. 2461

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 AOUT 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or674 568 216
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux2 192 674 382
Avoirs en devises20 395 843 147
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 157 300 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 825 236 067
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 095 562
Immobilisations141 287 793
Débiteurs divers50 616 881
Comptes d'ordre et à régulariser414 952 241
40 481 401 375
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 591 713 934
Comptes courants des banques et des établissements financiers440 504 777
Compte central du Gouvernement917 026 995
Comptes spéciaux du Gouvernement1 795 574 708
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire442 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux3 159 518 683
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 350 914 204
Comptes étrangers en devises226 536 217
Autres engagements en devises2 361 221 019
Valeurs en cours de recouvrement107 584 341
Ecarts de conversion et de réévaluation3 245 599 893
Créditeurs divers155 506 596
Comptes d'ordre et à régulariser1 256 732 254
Capital6 000 000
Réserves745 782 144
40 481 401 375
p. 2462

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 SEPTEMBRE 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or674 568 180
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux2 193 213 084
Avoirs en devises20 571 465 823
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 462 600 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 825 236 067
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 007 901
Immobilisations141 298 435
Débiteurs divers50 280 749
Comptes d'ordre et à régulariser406 648 496
40 954 145 821
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 512 155 224
Comptes courants des banques et des établissements financiers210 570 865
Compte central du Gouvernement1 714 590 218
Comptes spéciaux du Gouvernement1 762 721 759
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire386 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux3 160 294 921
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 522 896 978
Comptes étrangers en devises223 788 964
Autres engagements en devises2 360 524 707
Valeurs en cours de recouvrement4 049 357
Ecarts de conversion et de réévaluation3 245 768 469
Créditeurs divers151 626 893
Comptes d'ordre et à régulariser1 268 189 627
Capital6 000 000
Réserves745 782 229
40 954 145 821
p. 2463

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 SEPTEMBRE 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or674 568 180
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux2 194 943 992
Avoirs en devises20 264 899 446
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 921 800 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 825 236 067
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 483 025
Immobilisations141 348 750
Débiteurs divers48 605 457
Comptes d'ordre et à régulariser426 599 358
40 127 311 361
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 228 334 441
Comptes courants des banques et des établissements financiers537 250 276
Compte central du Gouvernement3 146 947 003
Comptes spéciaux du Gouvernement1 736 855 036
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire362 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 084 753 730
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens6 287 187 076
Comptes étrangers en devises256 371 315
Autres engagements en devises2 359 816 920
Valeurs en cours de recouvrement3 050 254
Ecarts de conversion et de réévaluation3 259 850 987
Créditeurs divers150 718 804
Comptes d'ordre et à régulariser1 283 207 451
Capital6 000 000
Réserves745 782 458
40 127 311 361
p. 2464

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 SEPTEMBRE 2021

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or652 643 399
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI480 814 498
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux117 072 498
Avoirs en devises21 976 790 702
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire5 356 600 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market4 825 236 067
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 271 640 795
Facilités accordées à l'Etat2 810 000 000
Portefeuille-titres de participation64 943 818
Immobilisations141 351 744
Débiteurs divers47 493 569
Comptes d'ordre et à régulariser467 883 716
39 214 842 599
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation17 120 023 006
Comptes courants des banques et des établissements financiers379 319 167
Compte central du Gouvernement2 306 222 847
Comptes spéciaux du Gouvernement1 730 640 561
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire706 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 086 273 909
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 679 185 610
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 263 767 280
Comptes étrangers en devises858 166 671
Autres engagements en devises2 363 255 682
Valeurs en cours de recouvrement221 849 043
Ecarts de conversion et de réévaluation3 258 821 575
Créditeurs divers174 775 442
Comptes d'ordre et à régulariser1 314 718 156
Capital6 000 000
Réserves745 823 650
39 214 842 599

Citer : Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 novembre 2021, JORT n° 101 du 2 novembre 2021, p. 2450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées