Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant prorogation des délais de la quatorzième session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021

Publié au Journal Officiel n° 102 du 5 novembre 2021, page 2470

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'Ecole nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012 et notamment ses articles 14 (nouveau), 15 (nouveau) et 16 (nouveau),

Vu le décret gouvernemental n° 2018-697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'Ecole nationale d'administration.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 6 janvier 2021 portant l'organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021.

Vu les décisions du Comité national de lutte contre le virus Corona et les mesures adoptées au niveau national pour la période du 26 juin au 11 juillet 2021 liées à l'évolution de la situation sanitaire et épidémiologique dans le pays

Arrête :

Article premier - Sont prorogés les délais d'organisation de la quatorzième session de formation, organisée par l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021 jusqu'au mois de janvier 2022.

Art. 2 - La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2021.

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, JORT n° 102 du 5 novembre 2021, p. 2470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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