Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2021, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 104 du 12 novembre 2021, page 2534

Le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu la dernière situation administrative des intéressés.

p. 2535

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après, sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire:

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Kerman Kilani BalaïConseiller des services publicsDirecteur général des services communs.
Faouzi YoussfiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur général de l'unité juridique et du contentieux.
Nozha Moussa épouse BéjiConseiller des services publicsDirecteur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Helmi DjebaliAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé
Nadia Fenina épouse MankaïProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016.
Sonia Ben NasrConseiller des services publicsDirecteur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques.
Mustapha AbdejalilIngénieur généralDirecteur général de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Naceur ZaidiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des ressources humaines.
Ridha SaidiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des affaires financières.
Samir MahdiIngénieur généralDirecteur des bâtiments.
Said GharbiIngénieur en chefDirecteur de l'équipement.
Sofière ManaïMédecin de la santé publiqueDirecteur des études et de la planification.
Ahlem GzaraMédecin major de la santé publiqueDirecteur des soins de santé de base.
Lotfi Ben HammoudaInspecteur général de la santé publiqueDirecteur de la médecine scolaire et universitaire.
Samir OuerghemiIngénieur généralDirecteur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement.
Sami RegaigInspecteur général de la santé publiqueDirecteur de l'inspection médicale et juxta-médicale.
Youssef HammamiAdministrateur généralDirecteur de l'inspection administrative et financière.
Ali Ben AmorConseiller des services publicsDirecteur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique.
p. 2536

Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci-dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des catégories “A” et “B” placés sous leurs autorités dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.

Tunis, le 28 octobre 2021.

Le ministre de la santé
Ali Mrabet

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2021, JORT n° 104 du 12 novembre 2021, p. 2534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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