Arrêté de la ministre des finances du 15 novembre 2021, portant modification de l'arrêté du…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021.

Arrête :

Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) – Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2021 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 (nouveau) – Les crédits mentionnés dans l'article premier (nouveau) sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 novembre 2021.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

p. 2575

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	RPEP
	Total Programme	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	RPEP
	Total Mission	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	RPEP
	Total Programme	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	RPEP
	Total Mission	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000

p. 2576

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 832 048			7 582 000	10 414 048
	CEA
	CST
	CC				3 500 000	3 500 000
	TOTAL RE	2 832 048			11 082 000	13 914 048
	RPEP
	Total Programme	2 832 048			11 082 000	13 914 048
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	106 662 870	3 738 000		12 201 200	122 602 070
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	106 662 870	3 738 000		12 201 200	122 602 070
	RPEP
	Total Programme	106 662 870	3 738 000		12 201 200	122 602 070
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 083 082	2 726 000		9 002 800	26 811 882
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	15 083 082	2 726 000		14 002 800	31 811 882
	RPEP
	Total Programme	15 083 082	2 726 000		14 002 800	31 811 882
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	124 578 000	6 464 000		28 786 000	159 828 000
	CEA
	CST
	CC				8 500 000	8 500 000
	TOTAL RE	124 578 000	6 464 000		37 286 000	168 328 000
	RPEP
	Total Mission	124 578 000	6 464 000		37 286 000	168 328 000

p. 2577

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 832 048			7 582 000	10 414 048
	CEA
	CST
	CC				3 500 000	3 500 000
	TOTAL RE	2 832 048			11 082 000	13 914 048
	RPEP
	Total Programme	2 832 048			11 082 000	13 914 048
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2: Sécurité présidentielle	RPE	106 662 870	9 860 000		12 201 200	128 724 070
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	106 662 870	9 860 000		12 201 200	128 724 070
	RPEP
	Total Programme	106 662 870	9 860 000		12 201 200	128 724 070
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	15 083 082	5 626 000		9 002 800	29 711 882
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	15 083 082	5 626 000		14 002 800	34 711 882
	RPEP
	Total Programme	15 083 082	5 626 000		14 002 800	34 711 882
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	124 578 000	15 486 000		28 786 000	168 850 000
	CEA
	CST
	CC				8 500 000	8 500 000
	TOTAL RE	124 578 000	15 486 000		37 286 000	177 350 000
	RPEP
	Total Mission	124 578 000	15 486 000		37 286 000	177 350 000

p. 2578

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	5 025 000	50 000		12 595 000	17 670 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	5 025 000	50 000		15 595 000	20 670 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	5 025 000	50 000		15 645 000	20 720 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	43 876 000	280 000		2 260 000	46 416 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 876 000	280 000		2 260 000	46 416 000
	RPEP
	Total Programme	43 876 000	280 000		2 260 000	46 416 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	74 990 000	10 000		4 882 000	79 882 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	74 990 000	10 000		4 882 000	79 882 000
	RPEP	29 875 000			33 568 000	63 443 000
	Total Programme	104 865 000	10 000		38 450 000	143 325 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans la secteur public	RPE	8 489 000	115 000		4 528 000	13 132 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 489 000	115 000		4 528 000	13 132 000
	RPEP				530 000	530 000
	Total Programme	8 489 000	115 000		5 058 000	13 662 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 190 000			130 000	1 320 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 190 000			130 000	1 320 000
	RPEP
	Total Programme	1 190 000			130 000	1 320 000

p. 2579

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 790 000	2 628 000		29 689 000	59 107 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 790 000	2 628 000		29 689 000	59 107 000
	RPEP				330 000	330 000
	Total Programme	26 790 000	2 628 000		30 019 000	59 437 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	160 360 000	3 083 000		54 084 000	217 527 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	160 360 000	3 083 000		57 084 000	220 527 000
	RPEP	29 875 000			34 478 000	64 353 000
	Total Mission	190 235 000	3 083 000		91 562 000	284 880 000

p. 2580

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	5 025 000	50 000		12 595 000	17 670 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	5 025 000	50 000		15 595 000	20 670 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	5 025 000	50 000		15 645 000	20 720 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	43 876 000	280 000		2 260 000	46 416 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 876 000	280 000		2 260 000	46 416 000
	RPEP
	Total Programme	43 876 000	280 000		2 260 000	46 416 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	74 990 000	10 000		4 882 000	79 882 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	74 990 000	10 000		4 882 000	79 882 000
	RPEP	29 875 000			33 568 000	63 443 000
	Total Programme	104 865 000	10 000		38 450 000	143 325 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	8 489 000	115 000		4 528 000	13 132 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 489 000	115 000		4 528 000	13 132 000
	RPEP				530 000	530 000
	Total Programme	8 489 000	115 000		5 058 000	13 662 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 190 000			130 000	1 320 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 190 000			130 000	1 320 000
	RPEP
	Total Programme	1 190 000			130 000	1 320 000

p. 2581

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 790 000	3 765 000		29 689 000	60 244 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 790 000	3 765 000		29 689 000	60 244 000
	RPEP				330 000	330 000
	Total Programme	26 790 000	3 765 000		30 019 000	60 574 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	160 360 000	4 220 000		54 084 000	218 664 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	160 360 000	4 220 000		57 084 000	221 664 000
	RPEP	29 875 000			34 478 000	64 353 000
	Total Mission	190 235 000	4 220 000		91 562 000	286 017 000

p. 2582

Mission 04 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 795 493 000	80 430 000		106 707 000	1 982 630 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 795 493 000	88 430 000		107 707 000	1 991 630 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 795 493 000	88 430 000		108 617 000	1 992 540 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 066 892 000	72 000 000		77 117 000	1 216 009 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 066 892 000	80 000 000		78 117 000	1 225 009 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 066 892 000	80 000 000		78 887 000	1 225 779 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	230 200 000	800 000		22 658 000	253 658 000
	CEA
	CST				8 400 000	8 400 000
	CC
	TOTAL RE	230 200 000	800 000		31 058 000	262 058 000
	RPEP				4 400 000	4 400 000
	Total Programme	230 200 000	800 000		35 458 000	266 458 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 363 000	35 670 000		121 670 000	441 703 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	284 363 000	41 670 000		122 270 000	448 303 000
	RPEP				290 000	290 000
	Total Programme	284 363 000	41 670 000		122 560 000	448 593 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 376 948 000	188 900 000		328 152 000	3 894 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		9 000 000	11 000 000
	CC		20 000 000		2 000 000	22 000 000
	TOTAL RE	3 376 948 000	210 900 000		339 152 000	3 927 000 000
	RPEP				6 370 000	6 370 000
	Total Mission	3 376 948 000	210 900 000		345 522 000	3 933 370 000

p. 2583

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 795 493 000	38 800 000		106 707 000	1 941 000 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 795 493 000	46 800 000		107 707 000	1 950 000 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 795 493 000	46 800 000		108 617 000	1 950 910 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 066 892 000	40 200 000		77 117 000	1 184 209 000
	CEA
	CST
	CC		8 000 000		1 000 000	9 000 000
	TOTAL RE	1 066 892 000	48 200 000		78 117 000	1 193 209 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 066 892 000	48 200 000		78 887 000	1 193 979 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	230 200 000	2 000 000		22 658 000	254 858 000
	CEA
	CST				8 400 000	8 400 000
	CC
	TOTAL RE	230 200 000	2 000 000		31 058 000	263 258 000
	RPEP				4 400 000	4 400 000
	Total Programme	230 200 000	2 000 000		35 458 000	267 658 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 363 000	34 100 000		121 670 000	440 133 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	284 363 000	40 100 000		122 270 000	446 733 000
	RPEP				290 000	290 000
	Total Programme	284 363 000	40 100 000		122 560 000	447 023 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 376 948 000	115 100 000		328 152 000	3 820 200 000
	CEA
	CST		2 000 000		9 000 000	11 000 000
	CC		20 000 000		2 000 000	22 000 000
	TOTAL RE	3 376 948 000	137 100 000		339 152 000	3 853 200 000
	RPEP				6 370 000	6 370 000
	Total Mission	3 376 948 000	137 100 000		345 522 000	3 859 570 000

p. 2584

Mission 05 : Mission des Affaires Locales et de l'Environnement
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	28 678 000	4 262 000		231 028 000	263 968 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	28 678 000	27 262 000		241 328 000	297 268 000
	RPEP				3 170 000	3 170 000
	Total Programme	28 678 000	27 262 000		244 498 000	300 438 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	20 327 000	2 088 000		897 270 000	919 685 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 327 000	2 088 000		897 270 000	919 685 000
	RPEP				880 000	880 000
	Total Programme	20 327 000	2 088 000		898 150 000	920 565 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 365 000	1 300 000		3 902 000	11 567 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 365 000	1 300 000		3 902 000	11 567 000
	RPEP
	Total Programme	6 365 000	1 300 000		3 902 000	11 567 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 370 000	7 650 000		1 132 200 000	1 195 220 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	55 370 000	30 650 000		1 142 500 000	1 228 520 000
	RPEP				4 050 000	4 050 000
	Total Mission	55 370 000	30 650 000		1 146 550 000	1 232 570 000

p. 2585

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	28 678 000	6 000 000		231 028 000	265 706 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	28 678 000	29 000 000		241 328 000	299 006 000
	RPEP				3 170 000	3 170 000
	Total Programme	28 678 000	29 000 000		244 498 000	302 176 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	20 327 000	4 500 000		897 270 000	922 097 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 327 000	4 500 000		897 270 000	922 097 000
	RPEP				880 000	880 000
	Total Programme	20 327 000	4 500 000		898 150 000	922 977 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 365 000	2 300 000		3 902 000	12 567 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 365 000	2 300 000		3 902 000	12 567 000
	RPEP
	Total Programme	6 365 000	2 300 000		3 902 000	12 567 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 370 000	12 800 000		1 132 200 000	1 200 370 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		23 000 000			23 000 000
	CC
	TOTAL RE	55 370 000	35 800 000		1 142 500 000	1 233 670 000
	RPEP				4 050 000	4 050 000
	Total Mission	55 370 000	35 800 000		1 146 550 000	1 237 720 000

p. 2586

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	318 800 000	9 460 000		16 908 000	345 168 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	318 800 000	9 460 000		16 908 000	345 168 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	318 800 000	9 460 000		17 008 000	345 268 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	346 000 000	19 950 000		41 700 000	407 650 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	346 000 000	19 950 000		41 700 000	407 650 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	346 400 000	19 950 000		47 300 000	413 650 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	21 860 000	7 185 000		17 392 000	46 437 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 860 000	7 185 000		17 392 000	46 437 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	21 860 000	7 185 000		17 472 000	46 517 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	686 660 000	36 595 000		76 000 000	799 255 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	686 660 000	36 595 000		76 000 000	799 255 000
	RPEP	400 000			5 780 000	6 180 000
	Total Mission	687 060 000	36 595 000		81 780 000	805 435 000

p. 2587

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	318 800 000	10 000 000		16 908 000	345 708 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	318 800 000	10 000 000		16 908 000	345 708 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	318 800 000	10 000 000		17 008 000	345 808 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	346 000 000	16 000 000		41 700 000	403 700 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	346 000 000	16 000 000		41 700 000	403 700 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	346 400 000	16 000 000		47 300 000	409 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	21 860 000	5 000 000		17 392 000	44 252 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 860 000	5 000 000		17 392 000	44 252 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	21 860 000	5 000 000		17 472 000	44 332 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	686 660 000	31 000 000		76 000 000	793 660 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	686 660 000	31 000 000		76 000 000	793 660 000
	RPEP	400 000			5 780 000	6 180 000
	Total Mission	687 060 000	31 000 000		81 780 000	799 840 000

p. 2588

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	107 642 000	5 150 000		79 388 000	192 180 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 642 000	5 150 000		79 388 000	192 180 000
	RPEP
	Total Programme	107 642 000	5 150 000		79 388 000	192 180 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	53 558 000	950 000		21 077 000	75 585 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 558 000	950 000		21 077 000	75 585 000
	RPEP
	Total Programme	53 558 000	950 000		21 077 000	75 585 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 415 000	1 400 000		7 920 000	18 735 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 415 000	1 400 000		7 920 000	18 735 000
	RPEP
	Total Programme	9 415 000	1 400 000		7 920 000	18 735 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	170 615 000	7 500 000		108 385 000	286 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	170 615 000	7 500 000		108 385 000	286 500 000
	RPEP
	Total Mission	170 615 000	7 500 000		108 385 000	286 500 000

p. 2589

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	107 642 000	8 550 000		79 388 000	195 580 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 642 000	8 550 000		79 388 000	195 580 000
	RPEP
	Total Programme	107 642 000	8 550 000		79 388 000	195 580 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à Fétranger	RPE	53 558 000	800 000		21 077 000	75 435 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 558 000	800 000		21 077 000	75 435 000
	RPEP
	Total Programme	53 558 000	800 000		21 077 000	75 435 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 415 000	1 340 000		7 920 000	18 675 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 415 000	1 340 000		7 920 000	18 675 000
	RPEP
	Total Programme	9 415 000	1 340 000		7 920 000	18 675 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	170 615 000	10 690 000		108 385 000	289 690 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	170 615 000	10 690 000		108 385 000	289 690 000
	RPEP
	Total Mission	170 615 000	10 690 000		108 385 000	289 690 000

p. 2590

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 621 042 000	269 703 000		12 005 000	1 902 750 000
	CEA
	CST
	CC		2 300 000		1 200 000	3 500 000
	TOTAL RE	1 621 042 000	272 003 000		13 205 000	1 906 250 000
	RPEP				373 000	373 000
	Total Programme	1 621 042 000	272 003 000		13 578 000	1 906 623 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	271 671 000	294 927 000		177 644 000	744 242 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 000 000	2 000 000
	CC		500 000		700 000	1 200 000
	TOTAL RE	271 671 000	296 427 000		179 344 000	747 442 000
	RPEP				2 620 000	2 620 000
	Total Programme	271 671 000	296 427 000		181 964 000	750 062 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	233 752 000	10 330 000		94 996 000	339 078 000
	CEA
	CST
	CC		500 000		4 750 000	5 250 000
	TOTAL RE	233 752 000	10 830 000		99 746 000	344 328 000
	RPEP	2 540 000			29 761 000	32 301 000
	Total Programme	236 292 000	10 830 000		129 507 000	376 629 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	252 035 000	16 540 000		119 355 000	387 930 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 020 000	2 020 000
	CC		1 000 000		1 030 000	2 030 000
	TOTAL RE	252 035 000	18 540 000		121 405 000	391 980 000
	RPEP				107 000	107 000
	Total Programme	252 035 000	18 540 000		121 512 000	392 087 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 378 500 000	591 500 000		404 000 000	3 374 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		2 020 000	4 020 000
	CC		4 300 000		7 680 000	11 980 000
	TOTAL RE	2 378 500 000	597 800 000		413 700 000	3 390 000 000
	RPEP	2 540 000			32 861 000	35 401 000
	Total Mission	2 381 040 000	597 800 000		446 561 000	3 425 401 000

p. 2591

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 621 042 000	492 754 000		12 005 000	2 125 801 000
	CEA
	CST
	CC		2 300 000		1 200 000	3 500 000
	TOTAL RE	1 621 042 000	495 054 000		13 205 000	2 129 301 000
	RPEP				373 000	373 000
	Total Programme	1 621 042 000	495 054 000		13 578 000	2 129 674 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	271 671 000	800 300 000		177 644 000	1 249 615 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 000 000	2 000 000
	CC		500 000		700 000	1 200 000
	TOTAL RE	271 671 000	801 800 000		179 344 000	1 252 815 000
	RPEP				2 620 000	2 620 000
	Total Programme	271 671 000	801 800 000		181 964 000	1 255 435 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	233 752 000	48 580 000		94 996 000	377 328 000
	CEA
	CST
	CC		500 000		4 750 000	5 250 000
	TOTAL RE	233 752 000	49 080 000		99 746 000	382 578 000
	RPEP	2 540 000			29 761 000	32 301 000
	Total Programme	236 292 000	49 080 000		129 507 000	414 879 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	252 035 000	43 830 000		119 355 000	415 220 000
	CEA
	CST		1 000 000		1 020 000	2 020 000
	CC		1 000 000		1 030 000	2 030 000
	TOTAL RE	252 035 000	45 830 000		121 405 000	419 270 000
	RPEP				107 000	107 000
	Total Programme	252 035 000	45 830 000		121 512 000	419 377 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 378 500 000	1 385 464 000		404 000 000	4 167 964 000
	CEA
	CST		2 000 000		2 020 000	4 020 000
	CC		4 300 000		7 680 000	11 980 000
	TOTAL RE	2 378 500 000	1 391 764 000		413 700 000	4 183 964 000
	RPEP	2 540 000			32 861 000	35 401 000
	Total Mission	2 381 040 000	1 391 764 000		446 561 000	4 219 365 000

p. 2592

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	128 334 018	920 000		16 407 000	145 661 018
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	128 334 018	920 000		16 407 000	145 661 018
	RPEP
	Total Programme	128 334 018	920 000		16 407 000	145 661 018
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
	RPEP
	Total Programme	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	131 709 000	2 000 000		29 791 000	163 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	131 709 000	2 000 000		29 791 000	163 500 000
	RPEP
	Total Mission	131 709 000	2 000 000		29 791 000	163 500 000

p. 2593

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	128 334 018	1 920 000		16 407 000	146 661 018
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	128 334 018	1 920 000		16 407 000	146 661 018
	RPEP
	Total Programme	128 334 018	1 920 000		16 407 000	146 661 018
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
	RPEP
	Total Programme	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	131 709 000	3 950 000		29 791 000	165 450 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	131 709 000	3 950 000		29 791 000	165 450 000
	RPEP
	Total Mission	131 709 000	3 950 000		29 791 000	165 450 000

p. 2594

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 Finances

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	324 725 000	30 605 000		21 776 500	377 106 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	324 725 000	30 605 000		21 776 500	377 106 500
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	324 725 000	30 605 000		22 776 500	378 106 500
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	182 970 000	7 103 000		8 156 700	198 229 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	182 970 000	7 103 000		8 156 700	198 229 700
	RPEP
	Total Programme	182 970 000	7 103 000		8 156 700	198 229 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	258 021 000	14 590 000		12 518 000	285 129 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	258 021 000	14 590 000		12 618 000	285 229 000
	RPEP
	Total Programme	258 021 000	14 590 000		12 618 000	285 229 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 862 000	235 000		654 000	8 751 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 862 000	235 000		654 000	8 751 000
	RPEP
	Total Programme	7 862 000	235 000		654 000	8 751 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 726 000	17 000		268 800	2 011 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 726 000	17 000		268 800	2 011 800
	RPEP
	Total Programme	1 726 000	17 000		268 800	2 011 800

p. 2595

Programmes 9 : Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 348 000	775 000		271 614 000	302 737 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 348 000	775 000		271 614 000	302 737 000
	RPEP	10 256 000			1 789 000	12 045 000
	Total Programme	40 604 000	775 000		273 403 000	314 782 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Finances	RPE	805 652 000	53 325 000		314 988 000	1 173 965 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	805 652 000	53 325 000		315 088 000	1 174 065 000
	RPEP	10 256 000			2 789 000	13 045 000
	Total	815 908 000	53 325 000		317 877 000	1 187 110 000

p. 2596

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Équilibres globaux et statistiques	RPE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	RPEP	321 000			50 000	371 000
	Total Programme	30 924 000			14 291 000	45 215 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 340 000			631 359 000	650 699 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 340 000			671 359 000	690 699 000
	RPEP	150 000			351 000	501 000
	Total Programme	19 490 000			671 710 000	691 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	RPEP				135 000	135 000
	Total Programme	7 047 000		45 520 000	1 533 000	54 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	RPEP
	Total Programme	9 592 000			80 107 000	89 699 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	RPEP
	Total Programme	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000

p. 2597

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Total Développement, Investissement et Coopération Internationale	RPE	71 910 000	330 000	45 520 000	732 540 000	850 300 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	71 910 000	330 000	45 520 000	772 540 000	890 300 000
	RPEP	471 000			536 000	1 007 000
	Total	72 381 000	330 000	45 520 000	773 076 000	891 307 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	877 562 000	53 655 000	45 520 000	1 047 528 000	2 024 265 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	877 562 000	53 655 000	45 520 000	1 087 628 000	2 064 365 000
	RPEP	10 727 000			3 325 000	14 052 000
	Total Mission	888 289 000	53 655 000	45 520 000	1 090 953 000	2 078 417 000

p. 2598

Crédits d'engagement
10.1 Finances

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	324 725 000	43 417 000		21 776 500	389 918 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	324 725 000	43 417 000		21 776 500	389 918 500
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	324 725 000	43 417 000		22 776 500	390 918 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	182 970 000	9 100 000		8 156 700	200 226 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	182 970 000	9 100 000		8 156 700	200 226 700
	RPEP
	Total Programme	182 970 000	9 100 000		8 156 700	200 226 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	258 021 000	19 881 000		12 518 000	290 420 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	258 021 000	19 881 000		12 618 000	290 520 000
	RPEP
	Total Programme	258 021 000	19 881 000		12 618 000	290 520 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 862 000	208 000		654 000	8 724 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 862 000	208 000		654 000	8 724 000
	RPEP
	Total Programme	7 862 000	208 000		654 000	8 724 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 726 000	11 000		268 800	2 005 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 726 000	11 000		268 800	2 005 800
	RPEP
	Total Programme	1 726 000	11 000		268 800	2 005 800

p. 2599

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 348 000	100 584 000		271 614 000	402 546 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 348 000	100 584 000		271 614 000	402 546 000
	RPEP	10 256 000			1 789 000	12 045 000
	Total Programme	40 604 000	100 584 000		273 403 000	414 591 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Finances	RPE	805 652 000	173 201 000		314 988 000	1 293 841 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	805 652 000	173 201 000		315 088 000	1 293 941 000
	RPEP	10 256 000			2 789 000	13 045 000
	Total	815 908 000	173 201 000		317 877 000	1 306 986 000

p. 2600

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 603 000			14 241 000	44 844 000
	RPEP	321 000			50 000	371 000
	Total Programme	30 924 000			14 291 000	45 215 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 340 000			631 359 000	650 699 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 340 000			671 359 000	690 699 000
	RPEP	150 000			351 000	501 000
	Total Programme	19 490 000			671 710 000	691 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 047 000		45 520 000	1 398 000	53 965 000
	RPEP				135 000	135 000
	Total Programme	7 047 000		45 520 000	1 533 000	54 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 592 000			80 107 000	89 699 000
	RPEP
	Total Programme	9 592 000			80 107 000	89 699 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000
	RPEP
	Total Programme	5 328 000	330 000		5 435 000	11 093 000

p. 2601

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Total Développement, Investissement et Coopération Internationale	RPE	71 910 000	330 000	45 520 000	732 540 000	850 300 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	71 910 000	330 000	45 520 000	772 540 000	890 300 000
	RPEP	471 000			536 000	1 007 000
	Total	72 381 000	330 000	45 520 000	773 076 000	891 307 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	877 562 000	173 531 000	45 520 000	1 047 528 000	2 144 141 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC
	TOTAL RE	877 562 000	173 531 000	45 520 000	1 087 628 000	2 184 241 000
	RPEP	10 727 000			3 325 000	14 052 000
	Total Mission	888 289 000	173 531 000	45 520 000	1 090 953 000	2 198 293 000

p. 2602

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 606 000	820 000		207 000	16 633 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 606 000	820 000		207 000	16 633 000
	RPEP
	Total Programme	15 606 000	820 000		207 000	16 633 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 504 000	850 000		782 000	23 136 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	21 504 000	8 850 000		2 982 000	33 336 000
	RPEP
	Total Programme	21 504 000	8 850 000		2 982 000	33 336 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 840 000	2 987 000		4 654 000	27 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 840 000	2 987 000		4 654 000	27 481 000
	RPEP
	Total Programme	19 840 000	2 987 000		4 654 000	27 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	56 950 000	4 657 000		5 643 000	67 250 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	56 950 000	12 657 000		7 843 000	77 450 000
	RPEP
	Total Mission	56 950 000	12 657 000		7 843 000	77 450 000

p. 2603

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 606 000	1 070 000		207 000	16 883 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 606 000	1 070 000		207 000	16 883 000
	RPEP
	Total Programme	15 606 000	1 070 000		207 000	16 883 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 504 000	850 000		782 000	23 136 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	21 504 000	8 850 000		2 982 000	33 336 000
	RPEP
	Total Programme	21 504 000	8 850 000		2 982 000	33 336 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 840 000	4 170 000		4 654 000	28 664 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 840 000	4 170 000		4 654 000	28 664 000
	RPEP
	Total Programme	19 840 000	4 170 000		4 654 000	28 664 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	56 950 000	6 090 000		5 643 000	68 683 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	56 950 000	14 090 000		7 843 000	78 883 000
	RPEP
	Total Mission	56 950 000	14 090 000		7 843 000	78 883 000

p. 2604

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	75 486 000	27 279 000		229 250 000	332 015 000
	CEA		720 000			720 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	75 486 000	27 999 000		259 185 000	362 670 000
	RPEP	628 000			4 330 000	4 958 000
	Total Programme	76 114 000	27 999 000		263 515 000	367 628 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 410 000	29 275 000		78 350 000	115 035 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 410 000	29 275 000		87 685 000	124 370 000
	RPEP
	Total Programme	7 410 000	29 275 000		87 685 000	124 370 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	60 026 000	145 997 000	84 000 000	107 585 000	397 608 000
	CEA		62 759 000		5 000 000	67 759 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	60 026 000	208 756 000	84 000 000	112 585 000	465 367 000
	RPEP	4 628 000			7 439 000	12 067 000
	Total Programme	64 654 000	208 756 000	84 000 000	120 024 000	477 434 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	213 545 000	117 946 000		3 940 000	335 431 000
	CEA		6 720 000			6 720 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	213 545 000	124 666 000		3 940 000	342 151 000
	RPEP	5 375 000			4 638 000	10 013 000
	Total Programme	218 920 000	124 666 000		8 578 000	352 164 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	181 153 000	7 795 000		13 365 000	202 313 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	181 153 000	7 795 000		23 095 000	212 043 000
	RPEP	3 501 000			10 682 000	14 183 000
	Total Programme	184 654 000	7 795 000		33 777 000	226 226 000

p. 2605

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	140 680 000	20 092 000		34 310 000	195 082 000
	CEA		8 595 000			8 595 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 680 000	28 687 000		34 310 000	203 677 000
	RPEP				24 512 000	24 512 000
	Total Programme	140 680 000	28 687 000		58 822 000	228 189 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	678 300 000	348 384 000	84 000 000	466 800 000	1 577 484 000
	CEA		78 794 000		5 000 000	83 794 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	678 300 000	427 178 000	84 000 000	520 800 000	1 710 278 000
	RPEP	14 132 000			51 601 000	65 733 000
	Total Mission	692 432 000	427 178 000	84 000 000	572 401 000	1 776 011 000

p. 2606

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	75 486 000	35 114 000		229 250 000	339 850 000
	CEA		10 203 000			10 203 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	75 486 000	45 317 000		259 185 000	379 988 000
	RPEP	628 000			4 330 000	4 958 000
	Total Programme	76 114 000	45 317 000		263 515 000	384 946 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 410 000	80 111 000		78 350 000	165 871 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 410 000	80 111 000		87 685 000	175 206 000
	RPEP
	Total Programme	7 410 000	80 111 000		87 685 000	175 206 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	60 026 000	536 514 000	84 000 000	107 585 000	788 125 000
	CEA		820 477 000		5 000 000	825 477 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	60 026 000	1 356 991 000	84 000 000	112 585 000	1 613 602 000
	RPEP	4 628 000			7 439 000	12 067 000
	Total Programme	64 654 000	1 356 991 000	84 000 000	120 024 000	1 625 669 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	213 545 000	133 270 000		3 940 000	350 755 000
	CEA		105 594 000			105 594 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	213 545 000	238 864 000		3 940 000	456 349 000
	RPEP	5 375 000			4 638 000	10 013 000
	Total Programme	218 920 000	238 864 000		8 578 000	466 362 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	181 153 000	16 150 000		13 365 000	210 668 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	181 153 000	16 150 000		23 095 000	220 398 000
	RPEP	3 501 000			10 682 000	14 183 000
	Total Programme	184 654 000	16 150 000		33 777 000	234 581 000

p. 2607

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	140 680 000	43 428 000		34 310 000	218 418 000
	CEA		80 419 000			80 419 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 680 000	123 847 000		34 310 000	298 837 000
	RPEP				24 512 000	24 512 000
	Total Programme	140 680 000	123 847 000		58 822 000	323 349 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	678 300 000	844 587 000	84 000 000	466 800 000	2 073 687 000
	CEA		1 016 693 000		5 000 000	1 021 693 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	678 300 000	1 861 280 000	84 000 000	520 800 000	3 144 380 000
	RPEP	14 132 000			51 601 000	65 733 000
	Total Mission	692 432 000	1 861 280 000	84 000 000	572 401 000	3 210 113 000

p. 2608

Mission 13 : Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 035 000	300 000		3 329 391 000	3 336 726 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 035 000	300 000		3 372 991 000	3 380 326 000
	RPEP				1 078 000	1 078 000
	Total Programme	7 035 000	300 000		3 374 069 000	3 381 404 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	17 455 000	5 175 000		104 736 000	127 366 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 455 000	5 175 000		181 736 000	204 366 000
	RPEP	330 000			1 950 000	2 280 000
	Total Programme	17 785 000	5 175 000		183 686 000	206 646 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 557 000	50 000		2 326 000	7 933 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 557 000	50 000		2 326 000	7 933 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	5 557 000	50 000		2 626 000	8 233 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 695 000	675 000		3 729 000	10 099 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 695 000	675 000		3 729 000	10 099 000
	RPEP
	Total Programme	5 695 000	675 000		3 729 000	10 099 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	35 742 000	6 200 000		3 440 182 000	3 482 124 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	35 742 000	6 200 000		3 560 782 000	3 602 724 000
	RPEP	330 000			3 328 000	3 658 000
	Total Mission	36 072 000	6 200 000		3 564 110 000	3 606 382 000

p. 2609

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 035 000			3 329 391 000	3 336 426 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 035 000			3 372 991 000	3 380 026 000
	RPEP				1 078 000	1 078 000
	Total Programme	7 035 000			3 374 069 000	3 381 104 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	17 455 000	7 353 000		104 736 000	129 544 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 455 000	7 353 000		181 736 000	206 544 000
	RPEP	330 000			1 950 000	2 280 000
	Total Programme	17 785 000	7 353 000		183 686 000	208 824 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 557 000			2 326 000	7 883 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 557 000			2 326 000	7 883 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	5 557 000			2 626 000	8 183 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 695 000	765 000		3 729 000	10 189 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 695 000	765 000		3 729 000	10 189 000
	RPEP
	Total Programme	5 695 000	765 000		3 729 000	10 189 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	35 742 000	8 118 000		3 440 182 000	3 484 042 000
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	35 742 000	8 118 000		3 560 782 000	3 604 642 000
	RPEP	330 000			3 328 000	3 658 000
	Total Mission	36 072 000	8 118 000		3 564 110 000	3 608 300 000

p. 2610

Mission 14 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	34 868 000	812 000		2 211 304 500	2 246 984 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 868 000	812 000		2 211 304 500	2 246 984 500
	RPEP
	Total Programme	34 868 000	812 000		2 211 304 500	2 246 984 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 181 000			120 173 500	131 354 500
	CEA		1 254 000		17 945 000	19 199 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 181 000	1 254 000		138 618 500	151 053 500
	RPEP
	Total Programme	11 181 000	1 254 000		138 618 500	151 053 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 681 000	2 745 000		2 636 000	11 062 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 681 000	2 745 000		2 636 000	11 062 000
	RPEP
	Total Programme	5 681 000	2 745 000		2 636 000	11 062 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	51 730 000	3 557 000		2 334 114 000	2 389 401 000
	CEA		1 254 000		17 945 000	19 199 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	51 730 000	4 811 000		2 352 559 000	2 409 100 000
	RPEP
	Total Mission	51 730 000	4 811 000		2 352 559 000	2 409 100 000

p. 2611

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	34 868 000	165 000		2 211 304 500	2 246 337 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 868 000	165 000		2 211 304 500	2 246 337 500
	RPEP
	Total Programme	34 868 000	165 000		2 211 304 500	2 246 337 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 181 000	200 000		120 173 500	131 554 500
	CEA		2 096 000		17 945 000	20 041 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 181 000	2 296 000		138 618 500	152 095 500
	RPEP
	Total Programme	11 181 000	2 296 000		138 618 500	152 095 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 681 000	1 745 000		2 636 000	10 062 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 681 000	1 745 000		2 636 000	10 062 000
	RPEP
	Total Programme	5 681 000	1 745 000		2 636 000	10 062 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	51 730 000	2 110 000		2 334 114 000	2 387 954 000
	CEA		2 096 000		17 945 000	20 041 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	51 730 000	4 206 000		2 352 559 000	2 408 495 000
	RPEP
	Total Mission	51 730 000	4 206 000		2 352 559 000	2 408 495 000

p. 2612

Mission 15 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 100 000				2 100 000
	CEA		10 030 000			10 030 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 100 000	40 030 000		60 000 000	102 130 000
	RPEP
	Total Programme	2 100 000	40 030 000		60 000 000	102 130 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 850 000	5 940 000		10 080 000	31 870 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 850 000	5 940 000		10 080 000	31 870 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 850 000	5 940 000		10 348 000	32 138 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 950 000	5 940 000		10 080 000	33 970 000
	CEA		10 030 000			10 030 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 950 000	45 970 000		70 080 000	134 000 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 950 000	45 970 000		70 348 000	134 268 000

p. 2613

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 100 000				2 100 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 100 000	60 000 000		60 000 000	122 100 000
	RPEP
	Total Programme	2 100 000	60 000 000		60 000 000	122 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 850 000	12 940 000		10 080 000	38 870 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 850 000	12 940 000		10 080 000	38 870 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 850 000	12 940 000		10 348 000	39 138 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 950 000	12 940 000		10 080 000	40 970 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 950 000	72 940 000		70 080 000	160 970 000
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 950 000	72 940 000		70 348 000	161 238 000

p. 2614

Mission 16 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	70 163 000	230 000		72 134 000	142 527 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	70 163 000	230 000		72 134 000	142 527 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Programme	70 163 000	230 000		72 984 000	143 377 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 300 000	200 000		1 003 000	3 503 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	72 463 000	430 000		73 137 000	146 030 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	72 463 000	430 000		91 137 000	164 030 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Mission	72 463 000	430 000		91 987 000	164 880 000

p. 2615

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	70 163 000	230 000		72 134 000	142 527 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	70 163 000	230 000		72 134 000	142 527 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Programme	70 163 000	230 000		72 984 000	143 377 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 300 000	200 000		1 003 000	3 503 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000	200 000		19 003 000	21 503 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	72 463 000	430 000		73 137 000	146 030 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	72 463 000	430 000		91 137 000	164 030 000
	RPEP				850 000	850 000
	Total Mission	72 463 000	430 000		91 987 000	164 880 000

p. 2616

Mission 17 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	50 400 000	580 000 000	170 000 000	198 400 000	998 800 000
	CEA		249 000 000			249 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	50 400 000	829 000 000	170 000 000	198 400 000	1 247 800 000
	RPEP	2 810 000			770 000	3 580 000
	Total Programme	53 210 000	829 000 000	170 000 000	199 170 000	1 251 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 400 000	92 500 000	2 200 000	2 190 000	113 290 000
	CEA		36 000 000			36 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 400 000	128 500 000	2 200 000	2 190 000	149 290 000
	RPEP
	Total Programme	16 400 000	128 500 000	2 200 000	2 190 000	149 290 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 500 000	81 260 000		1 770 000	100 530 000
	CEA		44 000 000			44 000 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	173 260 000		1 770 000	192 530 000
	RPEP	9 191 000			3 190 000	12 381 000
	Total Programme	26 691 000	173 260 000		4 960 000	204 911 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 600 000	5 070 000		9 710 000	45 380 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 600 000	5 070 000		9 710 000	45 380 000
	RPEP
	Total Programme	30 600 000	5 070 000		9 710 000	45 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	114 900 000	758 830 000	172 200 000	212 070 000	1 258 000 000
	CEA		329 000 000			329 000 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	114 900 000	1 135 830 000	172 200 000	212 070 000	1 635 000 000
	RPEP	12 001 000			3 960 000	15 961 000
	Total Mission	126 901 000	1 135 830 000	172 200 000	216 030 000	1 650 961 000

p. 2617

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	50 400 000	461 360 000	170 000 000	198 400 000	880 160 000
	CEA		167 520 000			167 520 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	50 400 000	628 880 000	170 000 000	198 400 000	1 047 680 000
	RPEP	2 810 000			770 000	3 580 000
	Total Programme	53 210 000	628 880 000	170 000 000	199 170 000	1 051 260 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 400 000	123 910 000	2 200 000	2 190 000	144 700 000
	CEA		28 000 000			28 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 400 000	151 910 000	2 200 000	2 190 000	172 700 000
	RPEP
	Total Programme	16 400 000	151 910 000	2 200 000	2 190 000	172 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 500 000	36 780 000		1 770 000	56 050 000
	CEA		45 000 000			45 000 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 500 000	129 780 000		1 770 000	149 050 000
	RPEP	9 191 000			3 190 000	12 381 000
	Total Programme	26 691 000	129 780 000		4 960 000	161 431 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 600 000	7 150 000		9 710 000	47 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 600 000	7 150 000		9 710 000	47 460 000
	RPEP
	Total Programme	30 600 000	7 150 000		9 710 000	47 460 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	114 900 000	629 200 000	172 200 000	212 070 000	1 128 370 000
	CEA		240 520 000			240 520 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	114 900 000	917 720 000	172 200 000	212 070 000	1 416 890 000
	RPEP	12 001 000			3 960 000	15 961 000
	Total Mission	126 901 000	917 720 000	172 200 000	216 030 000	1 432 851 000

p. 2618

Mission 18 : Mission des Transports et de la Logistique
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 508 000	2 735 000		662 521 000	668 764 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 508 000	2 735 000		668 421 000	674 664 000
	RPEP	200 000			700 000	900 000
	Total Programme	3 708 000	2 735 000		669 121 000	675 564 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	RPEP
	Total Programme	1 693 000			10 420 000	12 113 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	RPEP
	Total Programme	1 972 000			17 465 000	19 437 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 427 000	1 725 000		5 854 000	22 006 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 427 000	1 725 000		5 854 000	22 006 000
	RPEP	8 350 000			3 080 000	11 430 000
	Total Programme	22 777 000	1 725 000		8 934 000	33 436 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 600 000	4 460 000		696 260 000	722 320 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	4 460 000		702 160 000	728 220 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	30 150 000	4 460 000		705 940 000	740 550 000

p. 2619

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 508 000	25 300 000		662 521 000	691 329 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 508 000	25 300 000		668 421 000	697 229 000
	RPEP	200 000			700 000	900 000
	Total Programme	3 708 000	25 300 000		669 121 000	698 129 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 693 000			10 420 000	12 113 000
	RPEP
	Total Programme	1 693 000			10 420 000	12 113 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 972 000			17 465 000	19 437 000
	RPEP
	Total Programme	1 972 000			17 465 000	19 437 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 427 000	6 100 000		5 854 000	26 381 000
	CEA		2 670 000			2 670 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 427 000	8 770 000		5 854 000	29 051 000
	RPEP	8 350 000			3 080 000	11 430 000
	Total Programme	22 777 000	8 770 000		8 934 000	40 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 600 000	31 400 000		696 260 000	749 260 000
	CEA		2 670 000		5 900 000	8 570 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	34 070 000		702 160 000	757 830 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	30 150 000	34 070 000		705 940 000	770 160 000

p. 2620

Mission 19 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	5 399 000	5 750 000		44 526 000	55 675 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 399 000	5 750 000		44 526 000	55 675 000
	RPEP				1 646 000	1 646 000
	Total Programme	5 399 000	5 750 000		46 172 000	57 321 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 539 000	12 640 000		11 145 000	29 324 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 539 000	12 640 000		11 145 000	29 324 000
	RPEP				223 000	223 000
	Total Programme	5 539 000	12 640 000		11 368 000	29 547 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	7 892 000	20 225 000		34 023 000	62 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 892 000	20 225 000		34 023 000	62 140 000
	RPEP				6 844 000	6 844 000
	Total Programme	7 892 000	20 225 000		40 867 000	68 984 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	50 082 000	6 210 000		10 857 000	67 149 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	50 082 000	6 210 000		10 857 000	67 149 000
	RPEP	3 706 000			1 875 000	5 581 000
	Total Programme	53 788 000	6 210 000		12 732 000	72 730 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	131 941 000	5 175 000		6 449 000	143 565 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	131 941 000	5 175 000		13 449 000	150 565 000
	RPEP				768 000	768 000
	Total Programme	131 941 000	5 175 000		14 217 000	151 333 000

p. 2621

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	200 853 000	50 000 000	107 000 000	357 853 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	200 853 000	50 000 000	114 000 000	364 853 000
	RPEP	3 706 000		11 356 000	15 062 000
	Total Mission	204 559 000	50 000 000	125 356 000	379 915 000

p. 2622

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	5 399 000	11 984 000		44 526 000	61 909 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 399 000	11 984 000		44 526 000	61 909 000
	RPEP				1 646 000	1 646 000
	Total Programme	5 399 000	11 984 000		46 172 000	63 555 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 539 000	11 494 000		11 145 000	28 178 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 539 000	11 494 000		11 145 000	28 178 000
	RPEP				223 000	223 000
	Total Programme	5 539 000	11 494 000		11 368 000	28 401 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	7 892 000	6 450 000		34 023 000	48 365 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 892 000	6 450 000		34 023 000	48 365 000
	RPEP				6 844 000	6 844 000
	Total Programme	7 892 000	6 450 000		40 867 000	55 209 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	50 082 000	7 860 000		10 857 000	68 799 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	50 082 000	7 860 000		10 857 000	68 799 000
	RPEP	3 706 000			1 875 000	5 581 000
	Total Programme	53 788 000	7 860 000		12 732 000	74 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	131 941 000	7 959 000		6 449 000	146 349 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	131 941 000	7 959 000		13 449 000	153 349 000
	RPEP				768 000	768 000
	Total Programme	131 941 000	7 959 000		14 217 000	154 117 000

p. 2623

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	200 853 000	45 747 000	107 000 000	353 600 000
	CEA
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	200 853 000	45 747 000	114 000 000	360 600 000
	RPEP	3 706 000		11 356 000	15 062 000
	Total Mission	204 559 000	45 747 000	125 356 000	375 662 000

p. 2624

Mission 20 : Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle

Crédits de paiement
20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 070 000	27 000 000		17 495 000	164 565 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 070 000	27 000 000		19 895 000	166 965 000
	RPEP				7 472 000	7 472 000
	Total Programme	120 070 000	27 000 000		27 367 000	174 437 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 429 000	57 667 000		46 253 000	124 349 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	20 429 000	57 667 000		63 853 000	141 949 000
	RPEP				3 962 000	3 962 000
	Total Programme	20 429 000	57 667 000		67 815 000	145 911 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	366 846 000	22 500 000		25 544 000	414 890 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	366 846 000	22 500 000		25 544 000	414 890 000
	RPEP				540 000	540 000
	Total Programme	366 846 000	22 500 000		26 084 000	415 430 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	42 299 000	6 800 000		5 097 000	54 196 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	42 299 000	6 800 000		5 097 000	54 196 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	42 299 000	6 800 000		5 107 000	54 206 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Affaires de la Jeunesse et des Sports	RPE	549 644 000	113 967 000		94 389 000	758 000 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	549 644 000	113 967 000		114 389 000	778 000 000
	RPEP				11 984 000	11 984 000
	Total	549 644 000	113 967 000		126 373 000	789 984 000

p. 2625

20.2 Formation Professionnelle et Emploi

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	328 860 000	200 000		24 917 000	353 977 000
	CEA		300 000		11 500 000	11 800 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	328 860 000	500 000		106 417 000	435 777 000
	RPEP				5 820 000	5 820 000
	Total Programme	328 860 000	500 000		112 237 000	441 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	67 291 000			8 375 000	75 666 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 291 000			318 375 000	385 666 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	67 291 000			318 425 000	385 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		700 000		9 000 000	9 700 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		2 700 000		119 000 000	121 700 000
	RPEP
	Total Programme		2 700 000		119 000 000	121 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 797 000	3 000 000		4 060 000	22 857 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 797 000	3 000 000		4 060 000	22 857 000
	RPEP
	Total Programme	15 797 000	3 000 000		4 060 000	22 857 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Formation Professionnelle et Emploi	RPE	411 948 000	3 900 000		46 352 000	462 200 000
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	411 948 000	6 200 000		547 852 000	966 000 000
	RPEP				5 870 000	5 870 000
	Total	411 948 000	6 200 000		553 722 000	971 870 000

p. 2626

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	961 592 000	117 867 000	140 741 000	1 220 200 000
	CEA		2 300 000	11 500 000	13 800 000
	CST			510 000 000	510 000 000
	CC
	TOTAL RE	961 592 000	120 167 000	662 241 000	1 744 000 000
	RPEP			17 854 000	17 854 000
	Total Mission	961 592 000	120 167 000	680 095 000	1 761 854 000

p. 2627

Crédits d'engagement
20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 070 000	34 600 000		17 495 000	172 165 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 070 000	34 600 000		19 895 000	174 565 000
	RPEP				7 472 000	7 472 000
	Total Programme	120 070 000	34 600 000		27 367 000	182 037 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 429 000	141 100 000		46 253 000	207 782 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	20 429 000	141 100 000		63 853 000	225 382 000
	RPEP				3 962 000	3 962 000
	Total Programme	20 429 000	141 100 000		67 815 000	229 344 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	366 846 000	18 600 000		25 544 000	410 990 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	366 846 000	18 600 000		25 544 000	410 990 000
	RPEP				540 000	540 000
	Total Programme	366 846 000	18 600 000		26 084 000	411 530 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	42 299 000	6 300 000		5 097 000	53 696 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	42 299 000	6 300 000		5 097 000	53 696 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	42 299 000	6 300 000		5 107 000	53 706 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Affaires de la Jeunesse et des Sports	RPE	549 644 000	200 600 000		94 389 000	844 633 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	549 644 000	200 600 000		114 389 000	864 633 000
	RPEP				11 984 000	11 984 000
	Total	549 644 000	200 600 000		126 373 000	876 617 000

p. 2628

20.2 Formation Professionnelle et Emploi

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	328 860 000	200 000		24 917 000	353 977 000
	CEA		300 000		11 500 000	11 800 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	328 860 000	500 000		106 417 000	435 777 000
	RPEP				5 820 000	5 820 000
	Total Programme	328 860 000	500 000		112 237 000	441 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	67 291 000			8 375 000	75 666 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 291 000			318 375 000	385 666 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	67 291 000			318 425 000	385 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		119 000 000	122 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		119 000 000	122 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
	RPEP
	Total Programme	15 797 000	4 500 000		4 060 000	24 357 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Formation Professionnelle et Emploi	RPE	411 948 000	5 900 000		46 352 000	464 200 000
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	411 948 000	8 200 000		547 852 000	968 000 000
	RPEP				5 870 000	5 870 000
	Total	411 948 000	8 200 000		553 722 000	973 870 000

p. 2629

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	961 592 000	206 500 000	140 741 000	1 308 833 000
	CEA		2 300 000	11 500 000	13 800 000
	CST			510 000 000	510 000 000
	CC
	TOTAL RE	961 592 000	208 800 000	662 241 000	1 832 633 000
	RPEP			17 854 000	17 854 000
	Total Mission	961 592 000	208 800 000	680 095 000	1 850 487 000

p. 2630

Mission 21 : Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 021 000	10 585 000		2 883 000	16 489 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 021 000	10 585 000		2 883 000	16 489 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	3 021 000	10 585 000		2 933 000	16 539 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	107 447 000	20 506 000		19 500 000	147 453 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 447 000	20 506 000		19 500 000	147 453 000
	RPEP				244 000	244 000
	Total Programme	107 447 000	20 506 000		19 744 000	147 697 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	432 000	1 775 000		15 543 000	17 750 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	432 000	1 775 000		15 543 000	17 750 000
	RPEP
	Total Programme	432 000	1 775 000		15 543 000	17 750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 884 000	2 500 000		6 705 000	21 089 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 884 000	2 500 000		6 705 000	21 089 000
	RPEP
	Total Programme	11 884 000	2 500 000		6 705 000	21 089 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 784 000	35 366 000		44 631 000	202 781 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 784 000	35 366 000		44 631 000	202 781 000
	RPEP				294 000	294 000
	Total Mission	122 784 000	35 366 000		44 925 000	203 075 000

p. 2631

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 021 000	15 065 000		2 883 000	20 969 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 021 000	15 065 000		2 883 000	20 969 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	3 021 000	15 065 000		2 933 000	21 019 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	107 447 000	33 016 000		19 500 000	159 963 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 447 000	33 016 000		19 500 000	159 963 000
	RPEP				244 000	244 000
	Total Programme	107 447 000	33 016 000		19 744 000	160 207 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	432 000	1 640 000		15 543 000	17 615 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	432 000	1 640 000		15 543 000	17 615 000
	RPEP
	Total Programme	432 000	1 640 000		15 543 000	17 615 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 884 000	3 000 000		6 705 000	21 589 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 884 000	3 000 000		6 705 000	21 589 000
	RPEP
	Total Programme	11 884 000	3 000 000		6 705 000	21 589 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 784 000	52 721 000		44 631 000	220 136 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 784 000	52 721 000		44 631 000	220 136 000
	RPEP				294 000	294 000
	Total Mission	122 784 000	52 721 000		44 925 000	220 430 000

p. 2632

Mission 22 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	293 907 000	242 115 000		86 139 000	622 161 000
	CEA		289 100 000			289 100 000
	CST
	CC		5 000 000		40 000 000	45 000 000
	TOTAL RE	293 907 000	536 215 000		126 139 000	956 261 000
	RPEP				9 940 000	9 940 000
	Total Programme	293 907 000	536 215 000		136 079 000	966 201 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	905 905 000	120 895 000		181 770 000	1 208 570 000
	CEA		25 200 000			25 200 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC				70 000 000	70 000 000
	TOTAL RE	905 905 000	146 095 000		274 270 000	1 326 270 000
	RPEP	93 385 000			207 010 000	300 395 000
	Total Programme	999 290 000	146 095 000		481 280 000	1 626 665 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	988 001 000	85 620 000		141 350 000	1 214 971 000
	CEA		200 000			200 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	988 001 000	85 820 000		163 850 000	1 237 671 000
	RPEP	145 990 000			421 645 000	567 635 000
	Total Programme	1 133 991 000	85 820 000		585 495 000	1 805 306 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	148 119 000	151 370 000		30 970 000	330 459 000
	CEA		17 500 000			17 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	148 119 000	168 870 000		30 970 000	347 959 000
	RPEP	30 000			3 025 000	3 055 000
	Total Programme	148 149 000	168 870 000		33 995 000	351 014 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 335 932 000	600 000 000		440 229 000	3 376 161 000
	CEA		332 000 000			332 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000		110 000 000	115 000 000
	TOTAL RE	2 335 932 000	937 000 000		595 229 000	3 868 161 000
	RPEP	239 405 000			641 620 000	881 025 000
	Total Mission	2 575 337 000	937 000 000		1 236 849 000	4 749 186 000

p. 2633

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	293 907 000	242 885 000		86 139 000	622 931 000
	CEA		289 400 000			289 400 000
	CST
	CC		5 000 000		40 000 000	45 000 000
	TOTAL RE	293 907 000	537 285 000		126 139 000	957 331 000
	RPEP				9 940 000	9 940 000
	Total Programme	293 907 000	537 285 000		136 079 000	967 271 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	905 905 000	302 825 000		181 770 000	1 390 500 000
	CEA		64 550 000			64 550 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC				70 000 000	70 000 000
	TOTAL RE	905 905 000	367 375 000		274 270 000	1 547 550 000
	RPEP	93 385 000			207 010 000	300 395 000
	Total Programme	999 290 000	367 375 000		481 280 000	1 847 945 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	988 001 000	166 840 000		141 350 000	1 296 191 000
	CEA		750 000			750 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	988 001 000	167 590 000		163 850 000	1 319 441 000
	RPEP	145 990 000			421 645 000	567 635 000
	Total Programme	1 133 991 000	167 590 000		585 495 000	1 887 076 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	148 119 000	170 720 000		30 970 000	349 809 000
	CEA		25 000 000			25 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	148 119 000	195 720 000		30 970 000	374 809 000
	RPEP	30 000			3 025 000	3 055 000
	Total Programme	148 149 000	195 720 000		33 995 000	377 864 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 335 932 000	883 270 000		440 229 000	3 659 431 000
	CEA		379 700 000			379 700 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000		110 000 000	115 000 000
	TOTAL RE	2 335 932 000	1 267 970 000		595 229 000	4 199 131 000
	RPEP	239 405 000			641 620 000	881 025 000
	Total Mission	2 575 337 000	1 267 970 000		1 236 849 000	5 080 156 000

p. 2634

Mission 23 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	25 133 621	340 000		2 067 000	27 540 621
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	RPEP
	Total Programme	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	135 446 000	4 000 000		822 149 200	961 595 200
	CEA				280 000 000	280 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	135 446 000	4 000 000		1 109 149 200	1 248 595 200
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	135 446 000	4 000 000		1 110 275 200	1 249 721 200
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	RPEP
	Total Programme	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	47 643 379	4 655 000		11 223 800	63 522 179
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	47 643 379	4 655 000		11 223 800	63 522 179
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	47 643 379	4 655 000		11 291 800	63 590 179

p. 2635

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	232 133 000	9 095 000	1 690 524 000	1 931 752 000
	CEA			280 000 000	280 000 000
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	232 133 000	9 095 000	1 977 524 000	2 218 752 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	233 773 000	9 095 000	1 979 078 000	2 221 946 000

p. 2636

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 493 621	340 000		1 707 000	25 540 621
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	25 133 621	340 000		2 067 000	27 540 621
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
	RPEP
	Total Programme	920 000	90 000		850 242 500	851 252 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	135 446 000	4 800 000		822 149 200	962 395 200
	CEA				280 000 000	280 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	135 446 000	4 800 000		1 109 149 200	1 249 395 200
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	135 446 000	4 800 000		1 110 275 200	1 250 521 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	RPEP
	Total Programme	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	47 643 379	5 770 000		11 223 800	64 637 179
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	47 643 379	5 770 000		11 223 800	64 637 179
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	47 643 379	5 770 000		11 291 800	64 705 179

p. 2637

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	232 133 000	11 010 000	1 690 524 000	1 933 667 000
	CEA			280 000 000	280 000 000
	CST			7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	232 133 000	11 010 000	1 977 524 000	2 220 667 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	233 773 000	11 010 000	1 979 078 000	2 223 861 000

p. 2638

Mission 24 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 299 741 772	70 868 000		64 378 000	2 434 987 772
	CEA		29 748 000			29 748 000
	CST
	CC		20 000 000			20 000 000
	TOTAL RE	2 299 741 772	120 616 000		64 378 000	2 484 735 772
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 299 741 772	120 616 000		64 386 000	2 484 743 772
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 454 567 832	106 888 000		79 727 000	3 641 182 832
	CEA		13 956 000			13 956 000
	CST
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	3 454 567 832	130 844 000		79 727 000	3 665 138 832
	RPEP				12 241 000	12 241 000
	Total Programme	3 454 567 832	130 844 000		91 968 000	3 677 379 832
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	258 940 396	83 282 000		334 645 000	676 867 396
	CEA		9 258 000			9 258 000
	CST
	CC				28 000 000	28 000 000
	TOTAL RE	258 940 396	92 540 000		362 645 000	714 125 396
	RPEP				2 761 000	2 761 000
	Total Programme	258 940 396	92 540 000		365 406 000	716 886 396
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 013 250 000	261 038 000		478 750 000	6 753 038 000
	CEA		52 962 000			52 962 000
	CST
	CC		30 000 000		28 000 000	58 000 000
	TOTAL RE	6 013 250 000	344 000 000		506 750 000	6 864 000 000
	RPEP				15 010 000	15 010 000
	Total Mission	6 013 250 000	344 000 000		521 760 000	6 879 010 000

p. 2639

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 299 741 772	121 166 000		64 378 000	2 485 285 772
	CEA		142 727 000			142 727 000
	CST
	CC		20 000 000			20 000 000
	TOTAL RE	2 299 741 772	283 893 000		64 378 000	2 648 012 772
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 299 741 772	283 893 000		64 386 000	2 648 020 772
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 454 567 832	163 074 000		79 727 000	3 697 368 832
	CEA		59 192 000			59 192 000
	CST
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	3 454 567 832	232 266 000		79 727 000	3 766 560 832
	RPEP				12 241 000	12 241 000
	Total Programme	3 454 567 832	232 266 000		91 968 000	3 778 801 832
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	258 940 396	88 594 000		334 645 000	682 179 396
	CEA		25 247 000			25 247 000
	CST
	CC				28 000 000	28 000 000
	TOTAL RE	258 940 396	113 841 000		362 645 000	735 426 396
	RPEP				2 761 000	2 761 000
	Total Programme	258 940 396	113 841 000		365 406 000	738 187 396
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 013 250 000	372 834 000		478 750 000	6 864 834 000
	CEA		227 166 000			227 166 000
	CST
	CC		30 000 000		28 000 000	58 000 000
	TOTAL RE	6 013 250 000	630 000 000		506 750 000	7 150 000 000
	RPEP				15 010 000	15 010 000
	Total Mission	6 013 250 000	630 000 000		521 760 000	7 165 010 000

p. 2640

Mission 25 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 194 101 000	35 155 000		53 600 000	1 282 856 000
	CEA		9 550 000			9 550 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 194 101 000	44 705 000		53 600 000	1 292 406 000
	RPEP				23 277 000	23 277 000
	Total Programme	1 194 101 000	44 705 000		76 877 000	1 315 683 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	56 537 000	47 997 000		10 772 000	115 306 000
	CEA		4 800 000			4 800 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 537 000	52 797 000		10 772 000	120 106 000
	RPEP				2 775 000	2 775 000
	Total Programme	56 537 000	52 797 000		13 547 000	122 881 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	117 857 000	17 268 000		268 846 000	403 971 000
	CEA		4 400 000			4 400 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	117 857 000	21 668 000		268 846 000	408 371 000
	RPEP				10 186 000	10 186 000
	Total Programme	117 857 000	21 668 000		279 032 000	418 557 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 563 000	7 840 000		9 782 000	50 185 000
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 563 000	11 040 000		9 782 000	53 385 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	32 563 000	11 040 000		10 082 000	53 685 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 401 058 000	108 260 000		343 000 000	1 852 318 000
	CEA		21 950 000			21 950 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 401 058 000	130 210 000		343 000 000	1 874 268 000
	RPEP				36 538 000	36 538 000
	Total Mission	1 401 058 000	130 210 000		379 538 000	1 910 806 000

p. 2641

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 194 101 000	225 728 000		53 600 000	1 473 429 000
	CEA		89 743 000			89 743 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 194 101 000	315 471 000		53 600 000	1 563 172 000
	RPEP				23 277 000	23 277 000
	Total Programme	1 194 101 000	315 471 000		76 877 000	1 586 449 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	56 537 000	54 380 000		10 772 000	121 689 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 537 000	54 380 000		10 772 000	121 689 000
	RPEP				2 775 000	2 775 000
	Total Programme	56 537 000	54 380 000		13 547 000	124 464 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	117 857 000	44 562 000		268 846 000	431 265 000
	CEA		1 539 000			1 539 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	117 857 000	46 101 000		268 846 000	432 804 000
	RPEP				10 186 000	10 186 000
	Total Programme	117 857 000	46 101 000		279 032 000	442 990 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 563 000	200 000		9 782 000	42 545 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 563 000	200 000		9 782 000	42 545 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	32 563 000	200 000		10 082 000	42 845 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 401 058 000	324 870 000		343 000 000	2 068 928 000
	CEA		91 282 000			91 282 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 401 058 000	416 152 000		343 000 000	2 160 210 000
	RPEP				36 538 000	36 538 000
	Total Mission	1 401 058 000	416 152 000		379 538 000	2 196 748 000

p. 2642

Mission 26 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	RPEP
	Total Programme	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	RPEP
	Total Mission	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	RPEP
	Total Programme	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	RPEP
	Total Mission	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000

p. 2643

Mission 27 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Programme	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Mission	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Programme	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Mission	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000

p. 2644

Mission 28 : Cour des Comptes

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Programme	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Mission	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Programme	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Mission	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000

p. 2645

Mission 29 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Programme	13 546 000			12 958 000	26 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Mission	13 546 000			12 958 000	26 504 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Programme	13 546 000			12 958 000	26 504 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Mission	13 546 000			12 958 000	26 504 000

p. 2646

Mission 30 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	3 782 000 000	3 782 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	3 782 000 000	3 782 000 000

Mission 31 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	511 347 000	511 347 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 575 213 000	1 575 213 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics