Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d'un montant de quarante-neuf millions (49.000.000) d'Euros, pour le financement du projet de l'infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed