Ministère de la justice

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 novembre 2021

Publié au Journal Officiel n° 117 du 21 décembre 2021, page 3031

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:

  • Madame Sabrine Chouchane d'El Hancha à El Jem compétence du Tribunal cantonal dudit lieu circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia,
  • Monsieur Slim Lassoued de Bizerte à Sejnane compétence du Tribunal cantonal de Mateur circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte,
  • Madame Karima Ouesslati de Fouchana à El Kram compétence du Tribunal cantonal de Carthage circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis,
p. 3032
  • Madame Dalila Adalat de Sfax Sud à l'Ariana Ville compétence du Tribunal cantonal de l'Ariana circonscription du Tribunal de Première Instance dudit lieu,
  • Monsieur Miloud Sayari de Zarzis à Sahloul compétence du Tribunal cantonal de Sousse 2 circonscription du Tribunal de Première Instance dudit lieu,
  • Monsieur Youssri Ben Brahim de Ben Arous à Tunis compétence du Tribunal cantonal dudit lieu circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis,
  • Madame Fatma Tounakti d'Ibn Sina El Ouardia Tunis à Sfax Ville compétence du Tribunal cantonal de Sfax circonscription du Tribunal de Première Instance dudit lieu,
  • Madame Farida Ghozlani d'Errouhia à Sebiba compétence du Tribunal cantonal dudit lieu circonscription du Tribunal de Première Instance de Kasserine,
  • Madame Samia Ouarrari de Jedeida à l'Ariana compétence du Tribunal cantonal dudit lieu circonscription du Tribunal de Première Instance de l'Ariana,
  • Monsieur Abdessattar Amrousi de Hammamet à Sousse compétence du Tribunal cantonal dudit lieu circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse,
  • Madame Najla Berrezk de Dahmani à El Kef compétence du Tribunal cantonal dudit lieu circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef.

Citer : Arrêté de la ministre de la justice du 18 novembre 2021, JORT n° 117 du 21 décembre 2021, p. 3031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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