Ministère de la justice

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Publié au Journal Officiel n° 117 du 21 décembre 2021, page 3029

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux tribunaux de première instance conformément aux indications du tableau suivant :

Le tribunalPrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Le tribunal de première instance de SfaxLotfi Ben AbdAllahAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au tribunal de première instance de Sfax
Le tribunal de première instance de SfaxWahida JarbouiiAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Sfax
Le tribunal de première instance de SousseNoureddine BouaouinaAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Sousse
Le tribunal de première instance de KasserineAbdAllah MisaouiAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au tribunal de première instance de Kasserine
Le tribunal de première instance de l’ArianaKamel GhiloufiAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de l’Ariana
Le tribunal de première instance de TataouineSaid AcelAdministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au tribunal de première instance de Tataouine

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de l'emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Citer : Arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021, JORT n° 117 du 21 décembre 2021, p. 3029.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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