Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,
Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d'inscription des électeurs pour les élections et le référendum, notamment son article 24 alinéa 3,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2022, dans la municipalité de Chihia du gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections Sfax 1, et ce, à partir de lundi 29 novembre 2021 à huit heures du matin jusqu'au lundi 6 décembre 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 9 décembre 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l'expiration des recours, dans un délai n'excédant pas le dimanche 9 janvier 2022.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 1er janvier 2022.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 17 janvier 2022 à zéro heure et prend fin le vendredi 28 janvier 2022 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 29 janvier 2022, et ce, à partir de zéro heure et s'étend jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 30 janvier 2022. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 29 janvier 2022.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 2 février 2022. L'Instance procède, à la suite de l'expiration des recours, à l'annonce des résultats définitifs dans un délai n'excédant pas le samedi 5 mars 2022.
Art. 8 - Indépendamment des nouvelles demandes d'accréditation, sont considérées valables, toutes les cartes d'accréditation attribuées aux observateurs et aux journalistes à l'occasion des élections municipales du 6 mai 2018, et ce, pour l'observation et la couverture des élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 16 novembre 2021.
Le Président de l'Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Proces-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 16 et 17 novembre 2021⁽¹⁾.
Proces-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 7 décembre 2021⁽¹⁾.
Proces-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 13 décembre 2021⁽¹⁾.
Proces-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 27 décembre 2021⁽¹⁾.
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.