Décret Présidentiel n° 2022-66 du 31 janvier 2022, portant création d'un Comité national pour l'organisation de la 8ème Conférence internationale de Tokyo pour le développement en Afrique, à Tunis en 2022 et fixant son organisation et son mode de fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis de la ministre des finances,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger un Comité national pour l'organisation de la 8ème Conférence internationale de Tokyo pour le développement en Afrique, à Tunis en 2022, ayant son siège à Tunis, désigné ci-après « Comité national ».

Art. 2 - Le Comité national exerce ses attributions sous la supervision du Président de la République. Il constitue le cadre institutionnel pour l'exécution des différentes actions liées à l'organisation de la Conférence.

Art. 3 - Le Comité national est chargé des missions suivantes :

• La définition des besoins et des aspects techniques de l'organisation, la détermination du budget de la Conférence et la répartition de son exécution entre les départements ministériels et les organismes publics intéressés par l'organisation de la Conférence.

• La coordination entre toutes les parties nationales intéressées pour ce qui est des volets organisationnels, logistiques, sécuritaires et de l'application du protocole sanitaire et les mesures de prévention dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

• La coordination entre les parties nationales intéressées pour le suivi des thèmes qui seront discutés lors de la conférence et l'identification des projets de coopération à présenter dans le cadre du partenariat tripartite Tunisie-Japon-Afrique.

• L'identification des événements parallèles qui seront organisés lors de la Conférence.

Art. 4 - Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger assure la présidence du Comité national qui se compose des membres suivants

• Un représentant de la Présidence de la République,

• Un représentant de la Présidence du Gouvernement,

• Le ministre de la défense nationale ou son représentant,

• Le ministre de l'intérieur ou son représentant,

• La ministre des finances ou son représentant,

• Le ministre de l'économie et de la planification ou son représentant,

• La ministre du commerce et de développement des exportations ou son représentant,

• La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie ou son représentant,

• Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime ou son représentant,

• Le ministre de la santé ou son représentant,

• Le ministre de l'éducation ou son représentant,

• Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant,

• Le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant,

• Le ministre des technologies de la communication ou son représentant,

• Le ministre des transports ou son représentant,

• La ministre de l'équipement et de l'habitat ou son représentant,

• Le ministre du tourisme ou son représentant,

• La ministre des affaires culturelles ou son représentant,

• La ministre de l'environnement ou son représentant,
• La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées ou son représentant,
• Le ministre des affaires sociales ou son représentant,
• Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant,
• Le Président de la municipalité de Tunis ou son représentant

Art. 5 - Le président du Comité national peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux du Comité.

Art. 6 - Le Comité national se réunit sur convocation de son président une fois par mois et chaque fois que de besoin.

Le Comité national se réunit également tous les trois mois, et chaque fois que de besoin, sous la présidence de la Cheffe du Gouvernement, pour évaluer l'avancement des préparatifs de la Conférence, identifier les problèmes et les difficultés enregistrés et prendre les mesures adéquates pour les résoudre

Art. 7 - Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité national et des comités et unités y relevant, sont imputées sur le budget du ministère affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Art. 8 - Un coordinateur général de la Conférence est nommé par décision du président du Comité national. Il est chargé de la supervision et de la coordination entre les différents comités créés en vertu du présent décret Présidentiel. Il est également chargé de la coordination avec les différents ministères ainsi qu'avec les services et organismes publics intéressés par l'organisation de la Conférence, de l'évaluation de l'avancement des préparatifs et des programmes convenus et de soumettre les rapports y afférents au président du Comité national.

Le Coordinateur général de la Conférence est chargé du secrétariat du Comité national. Il prépare les rapports de ses réunions et assure, dans un délai de trois jours, leur transmission au président du Comité national qui les soumet au Président de la République et à la Cheffe du Gouvernement.

Sous l'autorité et le contrôle du Président du Comité national, le coordinateur général de la Conférence établit l'ordre du jour des réunions, adresse les invitations, rédige les procès-verbaux et accomplit les différentes missions qui lui sont confiées par le président du Comité national.

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger peut désigner, par notes de service, les agents nécessaires pour le fonctionnement du Comité national, et ce sur demande du coordinateur général de la Conférence.

Art. 9 - Sont créées auprès du Comité national, les structures suivantes :

• Le Comité exécutif,
• Le Comité de suivi de la thématique et de l'événementiel,
• Le Comité de la centralisation et de l'étude des projets,
• Le Comité de coopération avec le secteur privé.

Ces Comités exercent leurs attributions sous la supervision du coordinateur général de la Conférence qui coordonne leurs programmes exécutifs selon les orientations du Comité national.

Art. 10 - Le Comité exécutif est chargé de la préparation logistique et organisationnelle pour assurer le bon déroulement de la Conférence conformément aux décisions du Comité national. Ce Comité est dirigé par un président désigné par décision du président du Comité national.

Art. 11 - Le comité exécutif est composé des unités suivantes :

• Unité de la logistique,
• Unité de la sécurité,
• Unité du protocole et des relations publiques,
• Unité de l'information et de la communication,
• Unité de l'administration et des finances,
• Unité de la santé,
• Unité des programmes culturels et touristiques,
• Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources.

Art. 12 - La composition et les attributions de chaque unité sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger. La liste nominative des présidents et membres des unités précitées est fixée par décision du président du Comité national sur proposition des ministères et des organismes publics intéressés.

Le président du Comité exécutif peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux de chaque unité.

Art. 13 - Le Comité de suivi de la thématique et de l'événementiel est chargé du suivi des travaux de la Conférence et de l'identification des événements parallèles organisés au cours de la Conférence. Ce comité est dirigé par un président désigné par décision du président du Comité national.

Art. 14 - Le comité de suivi de la thématique et de l'événementiel comprend les unités suivantes :

• Unité de suivi des travaux de la Conférence.
• Unité d'organisation des événements parallèles.

Art. 15 - La composition et les attributions du Comité de suivi de la thématique et de l'événementiel et des deux unités y relevant sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger. La liste nominative des présidents et des membres des deux unités précitées est fixée par décision du président du Comité national sur proposition des ministères et des organismes publics intéressés.

Le Président du Comité de suivi de la thématique et de l'événementiel peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux de chaque unité.

Art. 16 - Le comité exécutif et le Comité de suivi de la thématique et de l'événementiel tiennent des réunions de coordination mensuelles et chaque fois que de besoin à l'initiative de l'un de leurs présidents ou à la demande du président du Comité national ou du coordinateur général de la Conférence.

Art. 17 - Le Comité de la centralisation et de l'étude des projets est chargé d'identifier la liste des projets proposés par les ministères, les organismes publics ainsi que le secteur privé aux fins de leur approbation dans le cadre de la conférence.

Art. 18 - Le comité de coopération avec le secteur privé est chargé de prendre contact avec les associations et les organisations nationales opérant dans le secteur économique concernées par l'investissement multisectoriel en Afrique et de la mise en œuvre d'une vision commune d'action.

Art. 19 - La composition et les attributions du comité de la centralisation et de l'étude des projets et du comité de coopération avec le secteur privé sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger. La liste nominative des présidents et des membres de ces comités est fixée par décision du président du Comité national sur proposition des ministères et des organismes publics intéressés.

Art. 20 - Les ministères et les organismes publics intéressés par l'organisation de la Conférence sont chargés de l'exécution des commandes, services, travaux et projets, qui leurs sont confiés, conformément aux décisions du Comité national. Les dépenses y afférentes sont imputées sur leurs budgets respectifs.

Art. 21 - A la fin de ses travaux, le Comité national élabore un rapport qui sera signé par son président et soumis au Président de la République et à la cheffe du Gouvernement dans un délai ne dépassant pas un mois après la fin de la Conférence.

Art. 22 - Sur proposition du coordinateur général de la Conférence, le président du Comité national établit une liste des personnes ayant contribué à la réussite de la Conférence qui seront honorées lors d'une cérémonie organisée à cet effet.

Art. 23 - La désignation du Coordinateur général de la Conférence ainsi que la définition de la composition et des attributions des comités et des unités créés en vertu du présent décret Présidentiel aura lieu dans un délai ne dépassant pas les quinze (15) jours à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 24 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2022.