Décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d'un comité national pour l'organisation du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son organisation et son mode de fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis de la ministre des finances,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger un Comité national pour l'organisation du 18ème Sommet de la Francophonie, qui se tiendra en 2022 à Djerba, désigné ci-après « Comité national ».

Art. 2 - Le Comité national exerce ses attributions sous la supervision du Président de la République. Il constitue le cadre institutionnel pour l'exécution des actions liées à l'organisation du Sommet.

Art. 3 - Le Comité national est chargé des missions suivantes :

• La coordination avec le Comité de pilotage relevant de l'Organisation internationale de la Francophonie en ce qui concerne les sujets qui seront abordés au Sommet ainsi que sa préparation matérielle.

• La coordination entre toutes les parties nationales intéressées par les diverses questions relatives à l'organisation et au déroulement du Sommet.

• L'identification des événements parallèles qui seront organisés à l'occasion du Sommet.

• La définition des besoins et des aspects techniques de l'organisation, la détermination du budget de la conférence et la répartition de son exécution entre les départements ministériels et les organismes publics intéressés par l'organisation de la conférence.

• La préparation matérielle et organisationnelle du Sommet conformément aux normes et standards définis à cet effet par l'Organisation internationale de la Francophonie.

Art. 4 - Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, ou son représentant, assure la présidence du Comité national qui se compose des membres suivants :

• Un représentant de la Présidence de la République,

• Un représentant de la Présidence du Gouvernement,

• Le ministre de la défense nationale ou son représentant,

• Le ministre de l'intérieur ou son représentant,

• La ministre des finances ou son représentant,

• Le ministre de l'économie et de la planification ou son représentant,

• Le ministre de la santé ou son représentant,

• Le ministre de l'éducation ou son représentant,

• Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant,

• Le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant,

• Le ministre des technologies de la communication ou son représentant,

• Le ministre des transports ou son représentant,

• La ministre de l'équipement et de l'habitat ou son représentant,

• Le ministre du tourisme ou son représentant,

• La ministre des affaires culturelles ou son représentant,

• La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie ou son représentant,

• La ministre de l'environnement ou son représentant.

• Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle au son représentant,

• Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime ou son représentant,

• La ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées ou son représentant,

Art. 5 - Le président du Comité national peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux du Comité.

Art. 6 - Le Comité national se réunit sur convocation de son président au cours de la première semaine de chaque mois et chaque fois que de besoin.

Il se réunit également tous les trois mois, sous la présidence de la Cheffe du Gouvernement, pour évaluer l'avancement des préparatifs de l'organisation du Sommet, identifier les difficultés enregistrées et prendre les mesures adéquates pour les résoudre.

Art. 7 - Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité national et des comités et unités y relevant, sont imputées sur le budget du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Art. 8 - Un coordinateur général du Sommet de la Francophonie est nommé par décision du président du Comité national. Il est chargé de la supervision et de la coordination entre les différents comités créés par le présent décret Présidentiel. Il est également chargé de la coordination avec les différents ministères et les structures régionales et locales intéressés par l'organisation du Sommet de la Francophonie, de l'évaluation de l'avancement des travaux et des programmes convenus et de soumettre les rapports y afférents au président du Comité national.

Le coordinateur général du Sommet de la Francophonie est chargé du secrétariat du Comité national. Il prépare les rapports de ses réunions et assure, dans un délai de trois jours, leur transmission au président du Comité national qui les soumet au Président de la République et à la Cheffe du Gouvernement.

Sous l'autorité du Président du Comité national, le coordinateur général du Sommet de la Francophonie établit l'ordre du jour des réunions, adresse les invitations aux participants, rédige les procès-verbaux et accomplit les différentes missions qui lui sont confiées par le président du Comité national.

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger peut désigner, par notes de service, les agents chargés du fonctionnement du Comité national, et ce sur demande du coordinateur général du Sommet.

Art. 9 - Il est créé auprès du gouvernorat de Médenine, un Comité régional, présidé par le gouverneur et composé des membres suivants :

• Le directeur du district de la Garde nationale à Médenine,
• Le directeur du district de la sûreté nationale à Médenine,
• Les présidents des municipalités de Houmt Essouk, Midoun et Ajim,

• Le directeur régional de la santé à Médenine,
• Le commissaire régional de l'éducation à Médenine,
• Le commissaire régional de la jeunesse et des sports à Médenine,
• Le directeur régional du transport à Médenine,
• Le directeur régional de l'équipement et de l'habitat à Médenine,
• Le commissaire régional du tourisme à Médenine,
• Le commissaire régional des affaires culturelles à Médenine,
• Le directeur régional de la protection civile à Médenine,
• Le directeur régional de la douane à Médenine,
• Le contrôleur régional des dépenses publiques à Médenine
• Un représentant du ministère de la défense nationale.

Le président du Comité régional peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux du Comité.

Le Comité régional exerce ses attributions sous la supervision du Comité national. Il est chargé, en coordination avec le coordinateur général du Sommet de la Francophonie, des missions suivantes :

• Le suivi de l'avancement des préparatifs du Sommet au niveau régional,
• La coordination avec les différents intervenants dans l'organisation du Sommet, l'adoption des mesures nécessaires pour surmonter les difficultés et l'identification des solutions adéquates pour le bon déroulement des actions d'organisation.

A l'invitation de son président ou du président du Comité national, le Comité régional se réunit, au cours de la dernière semaine de chaque mois et chaque fois que de besoin. Il adresse des rapports périodiques sur ses activités au président du Comité national.

Art. 10 - Sont créées auprès du Comité national, les deux structures suivantes :

• Le Comité exécutif,
• Le Comité thématique et événementiel.

Les deux Comités exercent leurs attributions sous la supervision du coordinateur général du Sommet de la Francophonie qui coordonne leurs programmes d'action selon les orientations du Comité national.

Art. 11 - Le Comité exécutif est chargé de la préparation logistique et organisationnelle pour assurer le bon déroulement du Sommet conformément aux décisions du Comité national. Ce Comité est dirigé par un président désigné par décision du président du Comité national.

Art. 12 - Le Comité exécutif comprend les unités suivantes :

• Unité de la logistique,
• Unité de la sécurité,
• Unité du protocole et des relations publiques,
• Unité de l'information et de la communication,
• Unité de l'administration et des finances,
• Unité de la santé,
• Unité des programmes culturels et touristiques,
• Unité du sponsoring et de la mobilisation des ressources.

Art. 13 - La composition et les attributions de chaque unité sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger. La liste nominative des présidents et membres des unités précitées est fixée par décision du président du Comité national sur proposition des ministères et des organismes publics intéressés.

Le président du Comité exécutif peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux de chaque unité.

Art. 14 - Le Comité thématique et événementiel est chargé de définir le contenu du sommet et les événements parallèles qui seront organisés à l'occasion du Sommet. Ce comité est dirigé par un président désigné par décision du président du Comité national.

Art. 15 - Le Comité thématique et événementiel comprend les unités suivantes :

• Unité de la thématique, du programme et des documents du Sommet.
• Unité des événements parallèles.

Art. 16 - La composition et les attributions du Comité thématique et événementiel et des deux unités y relevant sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

La liste nominative des présidents et des membres des unités précitées est fixée par décision du président du Comité national sur proposition des ministères et organismes publics intéressés.

Le président du Comité thématique et événementiel peut inviter toute personne, dont il juge utile la participation aux travaux de chaque unité.

Art. 17 - Le comité exécutif et le Comité thématique et événementiel tiennent des réunions de coordination mensuels et chaque fois que de besoin à l'initiative de l'un de leurs présidents ou à la demande du président du Comité national ou du Coordinateur général du Sommet de la Francophonie.

Art. 18 - Les ministères et les organismes publics intéressés par l'organisation du Sommet sont chargés de l'exécution des commandes, services, travaux et projets, qui leurs sont confiés, conformément aux décisions du Comité national. Les dépenses y afférentes sont imputées sur leurs budgets respectifs.

Les ministères et les organismes publics intéressés prennent en charge les frais de transport, d'hébergement et de subsistance de leurs agents respectifs, et ce dans le cadre des activités et des missions relatives à l'organisation du Sommet.

Art. 19 - A la fin de ses travaux, le Comité national élabore un rapport qui sera signé par son président et soumis au Président de la République et à la Cheffe du Gouvernement dans un délai ne dépassant pas un mois après la fin du Sommet.

Art. 20 - Sur proposition du Coordinateur général du Sommet de la Francophonie, le président du Comité national établit une liste des personnes ayant contribué à la réussite du Sommet qui seront honorées lors d'une cérémonie organisée à cet effet.

Art. 21 - La désignation du coordinateur général du Sommet de la Francophonie ainsi que la définition de la composition et des attributions des comités et des unités créés en vertu du présent décret Présidentiel aura lieu dans un délai ne dépassant pas les quinze (15) jours à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 22 - Sont abrogées les dispositions antérieures au présent décret Présidentiel et notamment le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019 relatif à la création d'un comité national d'organisation du 18ème Sommet de la Francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement.

Art. 23 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2022.

Le Président de la République
Kais Saïed

Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger
Othman Jerandi