La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret gouvernemental n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
p. 1381Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux Archives nationales.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 mai 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2022.
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane