Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, relatif à la nomination d'un président coordinateur de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République »

Publié au Journal Officiel n° 56 du 20 mai 2022, page 1506

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Sadok Belaid est nommé président coordinateur de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.

Tunis le 20 mai 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2022-499 du 20 mai 2022, JORT n° 56 du 20 mai 2022, p. 1506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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