Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel susvisé.

Arrête :

Article premier - Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021 est attribué aux commissions consultatives des sociétés, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2022.

Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi

Liste des entreprises bénéficiaires du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021

• Société "Pharmaghreb" (gouvernorat de l'Ariana),
• Société "Laboratoires TERIAK" (gouvernorat de Zaghouan).