Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, portant attribution du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2021

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 mai 2022, page 1651

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret n° 2009-2375 du 24 août 2009, portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale prévue à l'article 5 du décret portant institution et organisation du prix national de santé et de sécurité au travail susvisé.

Arrête :

Article premier - Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2021 est attribué aux entreprises, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2022.

Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi

Liste des entreprises bénéficiaires du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2021

  • Société "SAFRAN CABIN TUNISIA" (gouvernorat de Nabeul),
  • Société "DRAXLMAIER -ELJEM" gouvernorat de Mehdia),
  • Société " KNAUF PLATRE " (gouvernorat de Sidi Bouzid).

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, JORT n° 60 du 27 mai 2022, p. 1651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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