Le Président du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses deux articles 125 et 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment ses deux articles 11 et 24 nouveau.
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020,
Vu la décision n° 2019-3 du 21 février 2019, fixant le régime applicable aux membres et adjoints de cabinet du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu l'arrêté de détachement du concerné auprès de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections pour une durée de cinq ans, à partir de 5 septembre 2021.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Amor Boussetta, administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, est nommé directeur de cabinet du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, et ce, à partir de 22 mai 2022.
Art. 2 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 24 mai 2022.
Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Farouk Bouasker
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 mai 2022⁽¹⁾.
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.