Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022 portant nomination du directeur exécutif de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 mai 2022, page 1673

Le Président du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections,

Vu la Constitution, notamment ses deux articles 125 et 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment son article 25, alinéa premier nouveau,

Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,

Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020.

Prend la décision dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Ridha Missaoui, ingénieur principal, est nommé directeur exécutif de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, et ce, à partir de 22 mai 2022.

Art. 2 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.

Tunis, le 24 mai 2022.

Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Farouk Bouasker

p. 1674

Citer : Décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022, JORT n° 60 du 27 mai 2022, p. 1673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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