Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment ses deux articles 8 (nouveau) et 11,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-459 du 9 mai 2022, portant nomination des membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 mai 2022, attribuant à monsieur Maher Djedidi la qualité du vice-président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article unique - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Maher Djedidi, vice-président du Conseil de l'Instance de signer au nom du Président les conventions, les contrats, les autorisations de retrait ou de virement sur les comptes courants bancaires et postaux, les chèques ainsi que les décisions à l'exception des décisions réglementaires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 17 juin 2022.
Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Farouk Bouasker
p. 1987