Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment ses deux articles 8 (nouveau) et 11,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022, portant la nomination du directeur exécutif de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-13 du 3 juin 2022 portant sur le calendrier du Référendum pour l'année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l'Instance de signer les contrats des agents recrutés par contrat à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans l'administration centrale et les directions régionales de Bizerte, Béja, Siliana et Kasserine, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2 - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue aux mesdames et messieurs les coordinateurs des directions régionales des Elections, mentionnés ci-dessous, le droit de signer les contrats des agents recrutés à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans les directions régionales qu'ils dirigent, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des listes de recrutements approuvées par l'administration centrale :
| Prénom et Nom | la Direction Régionale |
|---|---|
| Monsieur Jamel Jarbouii | La direction régionale Tunis 1 et la direction régionale Tunis 2 |
| Madame Ines Jlidi | La direction régionale Ben Arous |
| Monsieur Ridha Guizani | La direction régionale Ariana |
| Monsieur Hosni Sahbani | La direction régionale Manouba |
| Madame Shiraz Arfaoui | La direction régionale Nabeul 1 |
| Monsieur Walid Sitti | La direction régionale Nabeul 2 |
| Monsieur Sofiene Abidi | La direction régionale Kef |
| Monsieur Lassaad Farhani | La direction régionale Zaghouan et la direction régionale Kairouan |
| Monsieur Ali Baz | La direction régionale Gabès |
| Monsieur Abdel Jabbar Jdaied | La direction régionale Kébili |
| Monsieur Moncef Mechregui | La direction régionale Jendouba |
| Monsieur Naim Haj Massoud | La direction régionale Mahdia |
| Monsieur Ali Zahmoul | La direction régionale Médenine |
| Monsieur Bassam Halawa | La direction régionale Monastir |
| Madame Afef Jeagham | La direction régionale Sousse |
| Monsieur Najah Belhguith | La direction régionale Sfax 1 et la direction régionale Sfax 2 |
| Monsieur Nabil Jallali | : La direction régionale Sidi Bouzid |
| Monsieur Taher Aouini | : La direction régionale Tataouine |
| Monsieur Faouzi Foudhaili | : La direction régionale Tozeur la direction régionale Gafsa |
Art. 3 - Le Directeur exécutif, le chargé de diriger la direction centrale des services communs et les coordinateurs des directions régionales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer cette décision.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 20 juin 2022.
Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Farouk Bouasker