Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 11 novembre 1976, portant agrément de la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries,

Vu la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries signée le 2 juillet 1976 et révisée par les avenants sus-visés.

Arrête :

Article premier - L'avenant n°16 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries, signé le 24 juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle sus-visée.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2022.

Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

(1) L'avenant est publié uniquement en langue arabe.