Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment son article 101 et le premier alinéa de son article 102.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le samedi 17 décembre 2022 pour l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple.
Sont également convoqués les électeurs résidents à l'étranger les jeudi, vendredi et samedi 15, 16 et 17 décembre 2022 pour l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 18 Safar al Khayr 1444.
Tunis, le 15 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed