Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord de garantie, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 11 août 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé à l'Office des céréales d'un montant de cent cinquante millions cinq cent mille (150.500.000) Euros, pour la contribution au financement du projet de la réponse à la résilience de la sécurité alimentaire.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed