Ministère des affaires

Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte

Publié au Journal Officiel n° 125 du 18 novembre 2022, page 3097

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale signé à Tunis le 13 mai 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, annexé au présent décret, signé à Tunis le 13 mai 2022.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2022.

Le Président de la
République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, JORT n° 125 du 18 novembre 2022, p. 3097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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