Décret n° 2022-856 du 15 novembre 2022, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'accord cadre de coopération signé à Tunis le 27 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau,

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, annexé au présent décret, signé à Tunis le 27 août 2022.

Art.2- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 novembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed