Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 novembre 2022, modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019, portant organisation de l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales

Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, relatif à la nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, portant organisation de l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales.

Arrêtent :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 14 novembre 2019, susvisé et remplacées comme suit :

Article 15 (nouveau) : Les candidats admis à l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales doivent préalablement à leurs prise de fonctions, procéder au choix de la spécialité en fonction de leur classement et dans la limite des postes ouverts dans chaque spécialité dans le cadre de la liste générale ou la liste spécifique aux régions ou la liste spécifique au ministère de la défense nationale.

Ne sont éligibles aux postes ouverts dans le cadre de la liste spécifique aux régions que les candidats tunisiens civils admis.

En cas de postes restés vacants parmi les postes destinés aux candidats tunisiens civils, par absence de choix, le ministre de la santé peut resoumettre lesdits postes au choix des candidats n'ayant pas déjà choisi, au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Les candidats admis parmi les médecins de la santé militaire et les officiers élèves médecins, ayant obtenu une moyenne égale au moins à celle du dernier candidat civil admis ayant choisi une des spécialités autre que la médecine de famille, peuvent choisir une desdites spécialités dans la limite des postes ouverts au profit du ministère de la défense nationale. Cette condition n'est pas applicable à la spécialité de médecine de famille et de médecine d'unités techniques.

Les candidats étrangers ayant obtenu une moyenne égale au moins à celle du dernier candidat civil admis ayant choisi une des spécialités autre que la médecine de famille, peuvent choisir une de ces spécialités en surnombre. La condition relative à la moyenne n'est pas toutefois applicable à la spécialité de médecine de famille.

Dans tous les cas, le choix de la spécialité est définitif et non susceptible de changement.

Le candidat ayant choisi une spécialité ne peut se représenter à l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales qui suit son choix et il est tenu de prendre ses fonctions selon la réglementation prévue à l'article 14 du présent arrêté.

Les candidats admis à l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales n'ayant pas procédé au choix de la spécialité aux dates fixées à cet effet, perdent le bénéfice de leur admission audit examen de la session concernée.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 novembre 2022.

Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane