Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed