Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-76 du 29 novembre 2022, portant approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008,
Vu le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed