Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-77 du 8 décembre 2022, portant approbation du protocole financier conclu le 1er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne,
Vu le protocole financier conclu à Alger le 1er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Alger le 1er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed