Présidence de la République

Décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, portant ratification d'un protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un don au profit de la République tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 135 du 8 décembre 2022, page 3439

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le protocole financier signé à Alger le 1er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un don au profit de la République Tunisienne.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le protocole financier entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un don au profit de la République tunisienne, annexé au présent décret, signé à Alger le 1er décembre 2022.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 3440

Citer : Décret n° 2022-935 du 8 décembre 2022, JORT n° 135 du 8 décembre 2022, p. 3439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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