Présidence de la République

Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d'un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon

Publié au Journal Officiel n° 8 du 24 janvier 2023, page 112

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret-loi n° 2023-2 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon,

Vu l'accord de coopération technique conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique, conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, JORT n° 8 du 24 janvier 2023, p. 112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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