Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne,
Vu l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt d'un montant de deux cent millions (200.000.000) d'Euros, conclu à Tunis le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, et relatif à la deuxième et dernière tranche de la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed