Décrets-lois

Décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 8 du 24 janvier 2023, page 111

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt d'un montant de deux cent millions (200.000.000) d'Euros, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement et relatif à la deuxième et dernière tranche de la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, JORT n° 8 du 24 janvier 2023, p. 111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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