Décrets-lois

Décret-loi n° 2023-2 du 23 janvier 2023, portant approbation d'un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon

Publié au Journal Officiel n° 8 du 24 janvier 2023, page 111

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de coopération technique, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 112

Citer : Décret-loi n° 2023-2 du 23 janvier 2023, JORT n° 8 du 24 janvier 2023, p. 111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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