| Catégorie | Valeur Nominale | Durée | Franchise | Remboursement | Taux d'intérêt Fixe | Taux d'intérêt Variable |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | 10 DT | 5 ans | 3 ans | Constant à partir de la quatrième année | 9.75% | Moyenne des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts +1.70% |
| B | 100 DT | 7 ans | 2 ans | Constant à partir de la troisième année | 9.80% | Moyenne des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts + 1.75% |
| C | 100 DT | 10 ans | 2 ans | Constant à partir de la troisième année | 9.95% | Moyenne des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts + 1.95% |
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
Je soussigné :
Nom et Prénom : ... Pièce d'Identité : ...
Adresse : ...
Agissant pour le compte de : Moi-même ☐ Mandant ☐
Identité du mandant :
Nom et Prénom ou Dénomination sociale : ...
RC / CIN. ...
Adresse : ...
Déclare (ons) souscrire: (cocher la case correspondante)
☐ Sous forme d'emprunt avec intérêt fixe
☐ Sous forme d'emprunt avec intérêt variable
☐ Sous forme d'emprunt sans intérêt (فرض حسن)
Et je (nous) me (nous) engage (ons) de ne pas exiger les intérêts
Le nombre de :
☐ ... Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2023 Catégorie A »
☐ ... Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2023 Catégorie B »
☐ ... Obligations nominatives de l'emprunt obligataire « EMPRUNT NATIONAL 2023 Catégorie C »
Ces obligations seront déposées chez ...
En gestion libre ☐ En compte géré ☐
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement/livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche.
Les obligations sont remboursables :
- A raison de 5 dinars par obligation à partir de la quatrième année, majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie A.
- A raison de 20 dinars par obligation à partir de la troisième année, majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie B.
- A raison de 12,5 dinars par obligation à partir de la troisième année, majoré des intérêts annuels échus, pour la catégorie C
Je (nous) reconnais (sons) avoir pris connaissance des conditions d'émission de la première tranche de l'Emprunt National 2023. Sur cette base, j'ai (nous avons) accepté de souscrire aux nombre et forme d'obligations ci-dessus indiqués.
En vertu de tout ce qui précède, je (nous) verse (ons) la somme de (en toutes lettres) ... représentant le montant des obligations souscrites.
- En espèces ( )
- Par chèque ( ) N° ... du ... tiré sur : ... Agence : ...
- Par virement ( ) en date du ... effectué sur mon (notre) compte N° ... Ouvert à ...
L'organisme chargé de recueillir les souscriptions
Signature et cachet
Fait en double exemplaires
dont un en ma possession
A ... le ...
« Lu et approuvé » Signature
p. 126