Décrets-lois

Décret-loi n° 2023-3 du 3 février 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui d'urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 11 du 3 février 2023, page 182

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions (80.000.000) de Dollars américains, pour la contribution au financement du projet d'appui d'urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 février 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 183

Citer : Décret-loi n° 2023-3 du 3 février 2023, JORT n° 11 du 3 février 2023, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.