Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-3 du 3 février 2023, portant approbation l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie,
Vu l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 en Tunisie entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions (80.000.000) de dollars américain, pour la contribution au financement du projet d'appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed