Présidence de la république

Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d'une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Publié au Journal Officiel n° 13 du 7 février 2023, page 244

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l'étranger,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d'une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020 susvisé et remplacées comme suit:

Article premier (nouveau) – Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République Centrafricaine (MINUSCA), une unité d'hélicoptères comprenant cent trente (130) militaires sous le drapeau des Nations Unies.

Art. 2 - Le déploiement de l'unité des hélicoptères à la République Centrafricaine dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), est prorogé pour une durée d'un an supplémentaire, à compter du 21 décembre 2022.

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Citer : Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, JORT n° 13 du 7 février 2023, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.