Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-4 du 10 février 2023, portant approbation de la convention de garantie signée le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire,
Vu la convention de garantie signée le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed