Décrets-lois

Décret-loi n° 2023-4 du 10 février 2023, portant approbation de la convention de garantie signée le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire

Publié au Journal Officiel n° 15 du 10 février 2023, page 273

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvée la convention de garantie annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 février 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 274

Citer : Décret-loi n° 2023-4 du 10 février 2023, JORT n° 15 du 10 février 2023, p. 273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.